CHARTRES : Cohérence d’ensemble de l’action des…
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CHARTRES : Cohérence d’ensemble de l’action des services de l’État
La réforme exige une plus grande unicité dans le pilotage des politiques publiques.
La cohérence de l’action des services de l’État exige une plus grande unicité dans le pilotage des politiques publiques. À cette fin, les prérogatives managériales des préfets seront renforcées.
Association des préfets à la nomination des chefs de services
Le préfet sera désormais associé à la nomination de l’ensemble des chefs de services de l’État (hors ceux nommés par le président de la République en conseil des ministres : recteurs et directeurs généraux des agences régionales de santé), ainsi que des responsables des établissements publics de l’État agissant sur son territoire (hors établissements scolaires, hospitaliers et médico-sociaux).
Évaluation annuelle et fixation des objectifs
Le préfet contribuera à l’évaluation annuelle des chefs de services, y compris pour les recteurs et directeurs généraux des agences régionales de santé, selon des modalités adaptées. Il participera également à la fixation de leurs objectifs et de la part variable de leur rémunération.
Délégué territorial des opérateurs de l’État
Le préfet sera systématiquement désigné comme le délégué territorial des opérateurs de l’État agissant au plan local, dès lors que leurs missions présentent une dimension territoriale. À ce titre, il pourra leur adresser des directives d’action territoriale et leur demander de réexaminer, avec effet suspensif, des projets de décision revêtant un impact local significatif.
Chef d’orchestre de l’action territoriale de l’État
Le préfet sera conforté dans sa position de chef d’orchestre de l’action territoriale de l’État, avec la responsabilité d’animer la collégialité de l’ensemble des services et opérateurs de l’État au plan local. Ses leviers de pilotage des services seront par ailleurs renforcés, avec de nouvelles facilités de gestion des ressources humaines en matière de recrutement et de mobilités, pour permettre au préfet de mieux adapter la configuration de ses équipes aux priorités d’action territoriale.
Source : Refonder l’État local.


