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PARIS : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi pour la refondation de Mayotte
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 1er juillet 2025 le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, quelques semaines après son approbation par le Sénat le 27 mai.
Ce texte marque une étape majeure dans le développement de cette collectivité d’outre-mer.
Un texte solide pour relever les défis mahorais
Le projet de loi vise à permettre à Mayotte de surmonter les nombreux obstacles freinant son développement. Il concrétise des engagements anciens et souvent restés lettre morte. Selon le ministre d’État Manuel Valls, « cette loi permettra à Mayotte de mieux affronter les fléaux qui empêchent son développement, car cette loi concrétise des promesses, parfois anciennes et jusqu’ici non tenues. Ce texte est solide. Il prévoit 4 milliards d’euros d’investissement sur 6 ans. C’est inédit et c’est puissant. »
Une programmation inédite de 4 milliards d’euros sur six ans
L’enveloppe budgétaire prévue dans le projet de loi s’élève à 4 milliards d’euros sur une période de six ans, ce qui constitue une mesure sans précédent pour le territoire. Elle doit permettre de structurer durablement les politiques publiques à Mayotte et de répondre aux besoins criants d’infrastructures et de services.
Une commission mixte paritaire attendue
Une commission mixte paritaire se réunira la semaine du 7 juillet afin d’élaborer un texte de compromis entre les deux chambres. Le ministre a exprimé l’espoir que cette étape permette de réintroduire les dispositions initiales visant à faciliter la construction des infrastructures essentielles, notamment le port et l’aéroport, et de corriger certains ajouts jugés regrettables dans le rapport annexé.
