La situation financière des collectivités territoriales en 2024 a été marquée par une hausse significative de leur besoin de financement, malgré des fondamentaux solides.

La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales pour l’année 2024. Ce document met en lumière une augmentation notable du besoin de financement des collectivités, qui a plus que doublé par rapport à 2023 pour atteindre 11,4 milliards d’euros, soit 0,4 % du PIB. Cette hausse est principalement due à un effet de ciseaux entre des dépenses de fonctionnement et d’investissement dynamiques et des recettes qui progressent moins rapidement.

Un besoin de financement en hausse

En 2024, les collectivités territoriales ont vu leur besoin de financement augmenter de manière significative. Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 4,1 %, tandis que les recettes ont augmenté de 2,7 %. Cette divergence est en grande partie attribuable à la dynamique des produits des impôts fonciers, qui ont augmenté de 5,2 % grâce à l’indexation des bases des locaux d’habitation sur l’inflation. En revanche, les recettes de TVA sont restées stables en raison de la dégradation de la conjoncture économique, et les recettes de droits de mutation à titre onéreux ont chuté de 14 %.

Les charges de personnel ont été influencées par les revalorisations indiciaires et la hausse des effectifs et des indemnités versées par les collectivités. Les achats de biens et services ont augmenté plus rapidement que l’inflation, en partie à cause de ses effets différés. La hausse des dépenses départementales de protection sociale reflète l’augmentation du nombre de bénéficiaires et les revalorisations des prestations et des tarifs.

Des disparités croissantes entre collectivités

Malgré une situation financière globalement solide, les collectivités territoriales présentent des disparités de plus en plus marquées. Les communes et les intercommunalités continuent de bénéficier d’une situation favorable grâce à la dynamique des recettes des impôts fonciers. Cependant, la situation des régions s’érode malgré une maîtrise globale de leurs charges de fonctionnement. Les départements, quant à eux, voient leur situation se dégrader en raison de l’effet de ciseaux entre la hausse de leurs dépenses sociales et la chute de leurs recettes de droits de mutation.

Un tiers des départements ont une épargne brute inférieure au seuil d’alerte, tandis qu’un nombre significatif de départements conservent une bonne santé financière. Cette divergence appelle à un réexamen d’ensemble de la nature et de la répartition des ressources des départements.

Une participation au redressement des finances publiques à concrétiser

La Cour des comptes souligne l’importance de la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Cette participation est justifiée par la part significative de leurs dépenses dans le total des dépenses publiques, les transferts importants de ressources fiscales nationales dont elles bénéficient, et les marges de manœuvre qu’elles conservent. La Cour analysera dans le second fascicule de ce rapport, à paraître à l’automne, la contribution des collectivités au redressement des finances publiques en 2025.