Le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle position visant à alléger les obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises.

Le 23 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a soutenu un allègement ciblé des obligations de reporting en matière de durabilité (CSRD) et une clarification du devoir de vigilance. L’objectif est de redonner de la lisibilité aux entreprises, de freiner l’inflation réglementaire et d’aligner les obligations sur les capacités réelles des acteurs économiques.

Un paquet Omnibus pour plus de flexibilité

Ce « paquet Omnibus » prévoit notamment un report de deux ans pour certaines obligations de reporting, une simplification des seuils d’application, et une meilleure coordination entre les textes sectoriels (taxonomie, finance durable, devoir de vigilance). Il anticipe également des dispositifs d’accompagnement dédiés aux PME. Ce positionnement marque un infléchissement clair dans la stratégie réglementaire européenne, au nom de la compétitivité.

Un équilibre à construire

L’annonce du Conseil ne marque pas un recul de l’ambition européenne en matière de durabilité, mais un changement de méthode. Pour les entreprises, il s’agit désormais d’ajuster leur tempo sans désorganiser les efforts déjà engagés. Quels arbitrages en matière de collecte de données, de gouvernance RSE ou de conformité juridique ? Comment éviter les effets de stop-and-go alors que les attentes des investisseurs, des clients ou des salariés restent élevées ?

Côté juridique, cette dynamique renforce la nécessité d’un pilotage transversal et pragmatique : suivi des évolutions, sécurisation des dispositifs en place, recalibrage des feuilles de route et des engagements publics. Les retards réglementaires n’annulent ni les attentes des parties prenantes ni les risques réputationnels ou contentieux.

Prochaines étapes pour les entreprises

Les entreprises doivent intégrer cette flexibilité nouvelle sans désorganiser leurs dispositifs RSE. Cette prise de position européenne appelle à une vigilance stratégique accrue, entre sécurisation juridique et adaptation opérationnelle.

Impacts et risques à anticiper

• L’analyse des impacts de ce nouveau calendrier sur les obligations CSRD et devoir de vigilance
• La mise à jour des outils de reporting et des process de gouvernance durable
• Les risques juridiques liés à un reporting partiel, imprécis ou prématuré
• La stratégie de conformité dans un cadre réglementaire en transition