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PARIS : Loi RGAA – 68% des entreprises non conformes…

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PARIS : Loi RGAA – 68% des entreprises non conformes à moins d’un an de l’obligation

Dès le 28 juin 2025, les sites web et applications mobiles de la majorité des entreprises privées devront être accessibles aux personnes en situation de handicap.

À moins d’un an de l’échéance, 68% des entreprises ne sont toujours pas conformes à la norme RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Cette obligation, qui concerne les entreprises de plus de 10 salariés réalisant plus de 2 M€ de chiffre d’affaires, vise à rendre les sites accessibles à tous, y compris aux personnes atteintes de déficit visuel, auditif ou moteur.

Un bilan mitigé pour la loi Handicap

La loi Handicap, qui vient de fêter ses 20 ans, présente un bilan mitigé en matière d’accessibilité. La norme RGAA, qui entre en vigueur le 28 juin 2025, impose aux entreprises privées de rendre leurs sites web et applications mobiles accessibles. Cette obligation, qui concernait jusqu’à présent uniquement les sites du service public, s’étend désormais au secteur privé.

106 critères à respecter pour rendre un site accessible

La norme RGAA liste 106 critères d’accessibilité, allant du choix des polices de caractères au contraste entre les couleurs, en passant par l’ajout d’audiodescription pour les images et la présence obligatoire de sous-titres sur les vidéos. Bien que ces critères soient individuellement simples à mettre en œuvre, les déployer tous en même temps peut s’avérer compliqué. Les entreprises qui ne se conforment pas à ces critères encourent des amendes salées, allant jusqu’à 50 000 euros par service non conforme, renouvelables tous les six mois si les manquements persistent. Une autre pénalité de 25 000 euros pourra être appliquée aux entreprises qui ne publieraient pas leurs déclarations d’accessibilité ou leurs schémas pluriannuels en la matière.

« C’est l’Arcom qui appliquera ces sanctions, considérées comme indispensables pour faire réellement bouger les lignes », détaille Nicolas Marette, fondateur de Custplace. Dès juin prochain, les entreprises devront au moins montrer quelles actions elles ont engagées pour respecter un maximum de critères d’accessibilité, et détailler les étapes prévues pour s’améliorer.

Simplifier la mise aux normes sans devoir reprendre tout le contenu existant

Pour faciliter cette mise aux normes, Custplace lance une offre permettant de modifier les « store locator » des sites web (pages indiquant la liste des points de vente d’une enseigne) et d’y intégrer l’ensemble des critères RGAA en une seule opération. Le principe est d’enrichir ou de remplacer les contenus existants grâce à des « blocs » de textes ou d’images conçus pour être accessibles à tous, et conformes à la loi, sans devoir retravailler l’ensemble des contenus pour y intégrer, un par un, tous les critères du référentiel.

« Notre outil va automatiquement analyser et optimiser l’existant, en y appliquant tous ces critères en une seule fois », précise Nicolas Marette. Il va également vérifier, dans le futur, que toutes les évolutions de ces pages intègrent ces critères.

Au-delà du gain de temps et de budget que cet outil permet de réaliser, il s’agit surtout pour les entreprises de montrer leur engagement en faveur de l’inclusion, et ainsi de répondre aux attentes des consommateurs : 38% d’entre eux s’affirment prêts à boycotter une marque qui ne prend pas au sérieux les sujets de diversité et d’inclusion. Développer son accessibilité permet aussi, tout simplement, de gagner et fidéliser de nouveaux clients : 12 millions de personnes vivent aujourd’hui une situation de handicap en France.

À propos de Custplace

Custplace est la plateforme SaaS Tout-En-Un de gestion des avis clients, d’optimisation de la e-réputation et de développement de la visibilité locale et nationale. Ses solutions combinent le Review Management pour centraliser et répondre aux avis, le Presence Management et Store Locator pour maximiser le référencement local, le Feedback Management pour mesurer la satisfaction client et le Brand Management pour multidiffuser des avis certifiés NF de marques, d’établissements, de produits et de salariés.