Le Sénat a adopté à une très large majorité le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés.

La ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a salué l’adoption au Sénat, à une très large majorité et sans vote contre, du projet de loi transposant dans la loi les accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ce projet de loi inclut également des dispositions relatives à l’évolution du dialogue social et à la convention relative à l’assurance chômage de novembre 2024.

Contenu du projet de loi

Le projet de loi transpose deux accords nationaux interprofessionnels : l’un sur l’emploi des salariés expérimentés, l’autre sur les parcours syndicaux. Il inclut également une disposition de la convention relative à l’Assurance chômage. Ces trois accords ont été signés en novembre 2024 par une large majorité des partenaires sociaux.

Impact et bénéfices

L’adoption de ce projet de loi marque une étape importante dans la promotion de l’emploi des salariés expérimentés. En transposant ces accords dans la loi, le gouvernement vise à renforcer la sécurité de l’emploi pour les travailleurs âgés et à améliorer le dialogue social au sein des entreprises.

En savoir plus

Pour plus d’informations sur ce projet de loi et ses implications, consultez le communiqué officiel.

Adoption par le Sénat du projet de loi

Source : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles – Lettre-hebdo@info.travail-emploi.gouv.fr