Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, un dispositif en péril.

Le gouvernement envisage de restreindre l’accès au crédit d’impôt pour les particuliers ayant recours à l’emploi à domicile. Cette mesure, présentée comme une économie budgétaire, suscite de nombreuses interrogations fiscales, sociales et budgétaires.

Un gain à court terme, mais des risques à long terme

Derrière un gain affiché à court terme pour les finances publiques, le risque est grand de provoquer un effet domino aux conséquences lourdes : retour du travail dissimulé, perte d’emplois de proximité, baisse des recettes fiscales, déstabilisation du secteur médico-social.

Un secteur en ligne de mire

Avec 3,3 millions de foyers bénéficiaires et plus d’un million d’emplois, l’emploi à domicile représente un levier économique et social structurant. Pourquoi cibler ce secteur, alors même qu’il contribue déjà à la formalisation de l’emploi et à la réduction du déficit public ?

Un potentiel retour en arrière

Depuis 20 ans, le crédit d’impôt a permis de faire basculer vers le formel une large part des activités domestiques. Le réduire, c’est prendre le risque d’inverser la dynamique.

Une instabilité fiscale préoccupante

Après l’interruption du dispositif “Avance immédiate” dans certains cas début 2024, cette nouvelle incertitude fiscale accentue un climat d’instabilité préjudiciable à l’emploi déclaré.

Des conséquences juridiques sous-estimées

Quelles seront les conditions d’éligibilité retenues ? Quelles garanties pour les engagements pris par les particuliers employeurs en 2025 ? Et que faire en cas de remise en cause rétroactive du crédit d’impôt ?

Repenser le modèle

Faut-il revoir le coût du dispositif, ou repenser plus globalement la place de l’emploi à domicile dans la politique fiscale française ?

Les avocats spécialisés se mobilisent

Les avocats spécialisés en droit fiscal et en droit social se tiennent à disposition pour décrypter :

• Les implications juridiques d’une remise en cause du crédit d’impôt
• Les risques de rupture d’égalité devant l’impôt
• Les impacts potentiels sur la structuration du secteur de l’aide à domicile et de la dépendance

Pour plus d’informations, consultez le site de BASE.