Hervé Maurey alerte sur les conséquences financières pour les TPE et auto-entreprises.

L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 prévoit la suppression de l’auto-attestation des logiciels de caisse. Cette disposition inquiète de nombreuses très petites entreprises (TPE) et auto-entreprises, qui seraient contraintes de faire certifier leur logiciel par l’un des deux acteurs d’un marché en situation de duopole.

Coût exorbitant

Le coût de cette certification est estimé à environ 20 000 euros pour la mise en conformité initiale, à réaliser d’ici le 31 août 2025, puis entre 3 800 et 6 000 euros par an pour le renouvellement de l’audit de surveillance. Une charge financière insoutenable pour des structures déjà fragiles, sous peine de lourdes sanctions.

Alerte au ministère

Hervé Maurey, sénateur des Centristes, a alerté le ministère pour éviter de faire peser sur les plus petits acteurs économiques un fardeau disproportionné. Ces entreprises innovent, prennent des risques et créent de la richesse sur nos territoires.

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Source : Les Centristes