Le solde de tout compte est un document rédigé par l’employeur qui fait l’inventaire des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail.

Le solde de tout compte est un document essentiel dans la gestion des relations de travail. Il permet de faire l’inventaire des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’un départ à la retraite ou de la fin d’un CDD.

Contenu du solde de tout compte

Le solde de tout compte récapitule toutes les sommes dues au salarié à la date de rupture du contrat de travail. Il peut inclure le salaire, les indemnités de congés payés, les primes, et les indemnités de licenciement.

Signature et reçu

Le salarié peut signer ce document et donner reçu à l’employeur. Cette signature constitue un reçu pour solde de tout compte, mais elle ne prive pas le salarié de contester ultérieurement les sommes versées.

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Source : Direction de l’information légale et administrative