PARIS : Travailleur étranger, les nouvelles obligations et…
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PARIS : Travailleur étranger, les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur
Un décret du 9 juillet 2024 précise les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs de travailleurs étrangers non autorisés à travailler.
Les employeurs de travailleurs étrangers doivent désormais se conformer à de nouvelles obligations et sanctions, précisées par un décret du 9 juillet 2024. Ces mesures visent à renforcer le contrôle des autorisations de travail et à sanctionner les employeurs non conformes.
Nouvelles obligations
Le décret précise les dispositions de la loi immigration concernant les autorisations de travail et les sanctions applicables aux employeurs de travailleurs étrangers non autorisés à travailler. Les employeurs doivent désormais vérifier rigoureusement les autorisations de travail de leurs employés étrangers.
Sanctions applicables
Les employeurs qui ne respectent pas ces nouvelles obligations s’exposent à des sanctions sévères. Ces sanctions peuvent inclure des amendes, des interdictions temporaires ou définitives d’embaucher des travailleurs étrangers, et des peines de prison en cas de récidive.
Source : Direction de l’information légale et administrative
