La Fédération nationale des SCoT salue la proposition de loi sur la sobriété foncière.

La Fédération nationale des SCoT a exprimé son soutien à la proposition de loi déposée par les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, visant à garantir une mise en œuvre réaliste et pragmatique de l’ambition initiale de la loi Climat Résilience.

Une proposition de loi bien accueillie

Présentée la semaine dernière et déposée le mardi 4 juin, la proposition de loi dite « pour réussir la transition foncière » a été accueillie avec soulagement par les élus de la Fédération nationale des SCoT. Ils estiment que cette nouvelle évolution législative répond enfin à la nécessité de travailler sur la fiscalité et le financement du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et s’applique à faire des propositions d’amélioration de la loi Climat Résilience.

Un texte respectueux des travaux déjà réalisés

Les élus saluent une proposition de loi qui respecte le travail déjà réalisé dans les territoires et les compétences des élus en charge des stratégies territoriales de SCoT et d’urbanisme. Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, déclare : « Nous resterons vigilants vis-à-vis de certaines dispositions mais les 23 articles de la proposition de loi répondent en grande partie aux attentes des acteurs publics locaux qui ont pris la mesure, dès 2021, des enjeux liés à la mise en place d’une trajectoire de sobriété foncière. La proposition de loi précise les objectifs de la loi Climat Résilience sans en dénaturer l’ambition et prévoit de nouveaux outils financiers et fonciers pour se projeter vers le zéro artificialisation nette. C’est ce que nous attendions de la part du législateur ».

Un engagement financier significatif

La semaine dernière, la Fédération nationale des SCoT insistait sur la nécessité de conserver le calendrier et les grands équilibres de la loi Climat Résilience alors que plus de 62 millions d’euros ont déjà été engagés par les collectivités pour intégrer les objectifs de sobriété foncière dans leurs documents d’urbanisme.

La Fédération Nationale des SCoT

Créée en juin 2010, la Fédération Nationale des SCoT a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double : mettre en réseau et capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire. Elle est, depuis le 22 avril 2011, présidée par Michel Heinrich, également Président syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et de la communauté d’agglomération d’Épinal.

Les instances de la Fédération reproduisent le binôme « élus/techniciens » qui existe dans les établissements publics en charge des SCoT. C’est par la richesse de cette complémentarité des approches politiques et techniques que se dessine une vision d’avenir pour les territoires. C’est pourquoi la Fédération nationale des SCoT se veut un endroit d’échanges et de réflexions, au plus près des réalités territoriales et des préoccupations de chacun : elle représente tous les SCoT, qu’ils soient urbains, ruraux ou périurbains.