À l’approche du 121e Congrès qui se tiendra cette année à Montpellier, sous la présidence de Jean GASTE, les notaires de France travaillent sur un thème fondamental de la famille.

Une notion intemporelle dont les contours et les relations internes ont profondément évolué au cours des 25 dernières années.

Au cœur de l’activité notariale, le droit de la famille est une matière à la fois technique et profondément humaine, s’appliquant à des individus uniques et à des configurations familiales diverses. Si la notion de famille reste universelle, ses formes se sont multipliées, avec des liens redéfinis et des organisations variées, chacune à son image, chacune avec sa « tribu ».

Pour répondre à ces évolutions, le 121e Congrès se fixe quatre ambitions majeures : Investiguer, Accompagner, Créer, Agir, avec un objectif commun : contribuer à une société paisible.

Investiguer : effectuer les recherches nécessaires, à la fois juridiques, sociologiques et statistiques, pour mieux comprendre les réalités familiales des « tribus d’aujourd’hui ». Quelles sont les formes de familles d’aujourd’hui ? Comment évoluent les liens d’alliance, de filiation ou d’autorité parentale ? En interrogeant les pratiques, les besoins et les attentes des familles, les notaires entendent identifier les enjeux concrets du quotidien comme ceux portés par le droit. Ces investigations sont menées à la croisée du terrain notarial, des données disponibles et d’une réflexion doctrinale approfondie, afin d’éclairer avec rigueur les propositions du Congrès.

Accompagner : soutenir ces « tribus » dans leur diversité et leur histoire particulière est le cœur de l’activité du notaire. Il ne s’agit plus uniquement de conseiller, mais d’être un véritable guide, en accompagnant nos concitoyens dans leurs choix de vie et leurs décisions patrimoniales. Autant de choix effectués sans avoir sollicité, en amont, l’avis d’un notaire et souvent sans en percevoir pleinement les conséquences juridiques, fiscales ou sociales.

Créer : inventer de nouveaux réflexes pour les citoyens et proposer des solutions sur mesure pour répondre à la diversité des familles. La créativité notariale est essentielle pour s’adapter aux besoins spécifiques de chacun.

Agir : travailler pour favoriser l’harmonie au sein des familles et, par extension, dans l’ordre social. Le notaire est un acteur central dans l’organisation d’une société apaisée. Son intervention bienveillante et équilibrée « … empêche les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides, avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation… »

Telles sont les ambitions que se donne le Congrès des notaires de France pour sa 121e édition.

Le format :

• 3 jours, les 24, 25 et 26 septembre au Sud de France Aréna de Montpellier.
• 18 heures de formation
• 13 heures de plénières
• 25 intervenants dans le programme de formation
• Format « Hybride » en présentiel ou digital (Format conservé depuis 2020 durant lequel est né CONGRES+, la plateforme du Congrès des notaires de France).
• 150 exposants
• Un congrès bâti dans le respect des principes de la responsabilité sociétale des entreprises
• 3500 participants attendus

Lors de ces 3 jours de Congrès, interviendront de grandes personnalités telles que :

– Le garde des Sceaux, ministre de la Justice,

– Bertrand SAVOURE, président du Conseil supérieur du notariat.

L’Association Congrès des Notaires de France s’efforce de mener ses actions en respectant les principes de responsabilité sociétale, sociale et environnementale.

Les travaux juridiques d’intérêt général de l’Association Congrès des Notaires de France explorent les évolutions de la société en alternant les thèmes de réflexion Ils sont une contribution annuelle du notariat au débat public.

Les 3 raisons d’être des Congrès :

• Proposer aux notaires et aux professionnels avec lesquels ils interagissent, les moyens d’une meilleure connaissance du droit en les invitant à se former et à réfléchir à l’amélioration des pratiques professionnelles et du Droit.
• Dialoguer avec les décideurs politiques et les institutions afin de leur soumettre des contributions au débat public qui accompagnent les évolutions de la société.
• Informer les citoyens sur les conséquences juridiques et fiscales, souvent mal connues voire inconnues, de leurs actes et de leurs décisions.

Chaque année, ces travaux se traduisent par la publication des contributions suivantes :

– Un rapport publié sur www.rapport-congresdesnotaires.fr

– Une série de propositions de réformes visant à accompagner la vie des citoyens et les professionnels : lien du site

– Un congrès, lieu de réflexion, de formation et de débats.

Ces travaux sont en libre accès sur congresdesnotaires.fr

200 textes législatifs et règlementaires sont issus des travaux de l’Association.