Depuis 1978, le Comité interministériel de la mer (CIMer) assure la coordination de la politique maritime de la France.

Depuis 2015, il réunit annuellement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministres qui traitent de questions maritimes. Outil interministériel de décision, lieu de délibération sur la politique du Gouvernement, il en fixe les orientations sur le temps long. Le Secrétariat général de la mer (SGMer) prépare les délibérations du CIMer, veille à l’exécution des décisions prises et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.

La force du CIMer réside dans l’implication de tous les acteurs du maritime dans sa préparation les administrations, les filières économiques de la mer, réunies au sein du Comité France Maritime, les associations et organisations non gouvernementales engagées pour la protection de l’environnement marin, réunies au sein du Comité France Océan, les régions et les autres collectivités locales.

Décarbonation du maritime

Simplifier et verdir la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)

Afin de faciliter la transition écologique du nautisme et de la plaisance, de la conception à la déconstruction des navires, le CIMer a décidé d’une réforme de la TAEMUP avec le double objectif de la simplifier et defavoriser la décarbonation de la flotte de plaisance, tout en œuvrant à une amélioration du rendem

La simplification va s’atteler aux modalités (indexation sur les Kw en lieu et place des CV administratifs actuels) comme aux tarifs de taxation. L’incitation, quant à elle, s’effectuera en faveur d’une motorisation non thermique. Enfin, une attention particulière sera portée au maintien du fléchage des produits de la TAEMUP au profit de ses affectataires (conservatoire du littoral, collectivité de Corse, SNSM et éco organisme APER).

SOURCE : Comité interministériel de la mer 2025.