La Commission européenne redéfinit les règles du marché des énergies renouvelables pour favoriser l’autonomie énergétique du continent.

Le 27 mai 2025, la Commission européenne a officialisé de nouveaux critères non tarifaires pour les appels d’offres dans le secteur des énergies renouvelables. L’objectif est clair : réduire la dépendance aux technologies importées, notamment chinoises, et relocaliser les chaînes de valeur stratégiques. Cette initiative marque une première étape concrète de l’application de la loi sur l’industrie à zéro émission nette (NZIA).

Un tournant dans les règles du jeu des enchères

À partir du 30 décembre 2025, au moins 30 % des projets mis aux enchères par les États membres devront intégrer des critères de sélection non tarifaires. Le critère du prix ne sera plus le seul déterminant ; la cybersécurité, la responsabilité sociale et la capacité à livrer dans les délais deviendront des éléments incontournables.

Vers une vraie politique industrielle européenne

L’Europe assume une préférence continentale en fixant des seuils précis d’origine pour les composants photovoltaïques, éoliens, électrolyseurs ou pompes à chaleur. Cette mesure vise à exclure les productions trop dépendantes d’un pays tiers, notamment la Chine, qui représente actuellement jusqu’à 94 % des cellules photovoltaïques utilisées en UE.

Économie circulaire et durabilité intégrées dans les critères

Au-delà de l’origine des composants, l’empreinte carbone, l’efficacité énergétique, la biodiversité et la gestion de l’eau deviennent des critères de notation. Cette démarche s’aligne avec les objectifs du Pacte vert.

Des questions à anticiper

Plusieurs questions se posent pour les acteurs du secteur :

– Quelle adaptation pour les industriels européens aux nouvelles règles d’accès au marché ?
– Quelles conséquences sur les délais et les coûts des projets ?
– Faut-il s’attendre à des contentieux sur l’interprétation des critères de « préférence européenne » ?
– Comment accompagner les PME et producteurs locaux dans cette mutation réglementaire ?
– Comment la France va-t-elle transposer ces critères européens dans son droit de la commande publique énergétique ?

Pour en savoir plus : Les avocats et consultants spécialisés en droit de l’énergie et commandes publiques sont disponibles pour décrypter les conséquences pratiques de ce texte pour les entreprises du secteur.