PARIS : Pouvez-vous bénéficier de la décote de l’impô…
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PARIS : Pouvez-vous bénéficier de la décote de l’impôt sur le revenu ?
Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu.
Êtes-vous concerné ? Comment la calculer ? Nos réponses.
La décote de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce que c’est ?
La décote est un mécanisme de réduction de l’impôt sur le revenu prévu par l’article 197 du code général des impôts. Elle intervient pour corriger le montant de l’impôt brut obtenu par l’application du barème progressif, après application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial et avant prise en compte des réductions/crédits d’impôt.
La décote de l’impôt sur le revenu : qui peut en bénéficier ?
La décote s’adresse aux ménages aux ressources modestes dont le montant d’impôt sur le revenu brut est inférieur aux seuils ci-après :ICI
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
