PARIS : Une proposition de loi pour sortir la France du piè…
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PARIS : Une proposition de loi pour sortir la France du piège du narcotrafic
De la protection des mineures victimes de violences sexuelles à la lutte contre le narcotrafic, en passant par les conditions de détention, le droit d’asile ou encore l’autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, Vie-publique.fr rassemble les évolutions récentes à travers les lois, rapports, interviews et dernières actualités.
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[Loi] Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Nouveau parquet national anticriminalité organisée, dossier coffre, fermeture des commerces qui blanchissent l’argent de la drogue, quartiers de prison sécurisés pour les narcotrafiquants, techniques d’enquête renforcées… Voici quelques-unes des mesures de la proposition de loi transpartisane pour combattre plus efficacement le narcotrafic. ici
SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.