Bruxelles vient de transmettre aux États membres un nouveau projet de définition de l’hydrogène bas carbone, intégrant des ajustements majeurs dans la méthode de calcul des émissions des électrolyseurs, notamment lorsqu’ils sont associés à des contrats d’achat d’électricité (PPA) avec des centrales nucléaires.

Sous la pression de certains États membres, le texte envisage une potentielle reconnaissance du nucléaire dans la production d’hydrogène bas carbone à horizon 2028, avec une consultation publique dès 2026. Une avancée timide mais symbolique, qui soulève d’ores et déjà des interrogations juridiques, industrielles et politiques.

Trois enjeux clés pour les entreprises et les acteurs du secteur :

Un flou juridique persistant autour du nucléaire, toléré mais non encore pleinement intégré au cadre réglementaire ;
Des critères d’émissions revus pour l’hydrogène « bleu » et « électrique », complexifiant les stratégies industrielles ;
Une pression accrue sur les PPA et la gouvernance énergétique, notamment en lien avec la taxonomie verte européenne.

Des questions à anticiper :

Ce projet marque-t-il un revirement stratégique sur l’intégration du nucléaire dans la transition hydrogène ?

Comment sécuriser juridiquement des PPA nucléaires en amont de 2028 ?

Quelles conséquences pour les projets d’investissement actuellement en cours ?

En quoi ces nouvelles règles pourraient-elles créer des distorsions de concurrence entre États membres ?

Quel rôle pour le droit européen de l’énergie dans l’harmonisation des pratiques nationales sur l’hydrogène bas carbone ?