Les élus d’Intercommunalités de France appellent à des réformes structurelles pour soutenir l’action publique et réduire les déficits.

Réunis ce mardi 13 mai 2025, les élus des conseils d’administration et d’orientation d’Intercommunalités de France ont lancé un appel au Gouvernement pour engager des réformes structurelles ambitieuses dès cette année. Ces mesures visent à faciliter l’action publique à l’échelle nationale et locale, tout en participant à la réduction des déficits.

Des réformes nécessaires face aux coups de rabot

Les élus dénoncent les mesures budgétaires imposées aux collectivités dans le Budget 2025, évaluées à 7,5 milliards d’euros par le président du Comité des finances locales. Ces coupes, jugées improvisées et non concertées, ont des conséquences néfastes sur les services publics et les projets d’investissement dans les territoires. Intercommunalités de France plaide pour des réformes structurelles plutôt que des ajustements budgétaires ponctuels.

Propositions pour une action publique plus efficace

L’association propose plusieurs mesures pour réduire les déficits et simplifier la vie des élus locaux :

– Décentraliser la gestion des crédits de MaPrimeRénov’ : les intercommunalités pourraient devenir délégataires des aides à la rénovation de l’habitat, assurant ainsi des missions de conseil, d’animation et de paiement auprès des ménages dans un guichet unique.

– Supprimer la double comptabilité : cette mesure, qui coûte 1,8 milliard d’euros par an, pourrait être abandonnée pour simplifier les procédures.

– Réduire l’inflation législative et normative : entre 2009 et 2023, le Conseil national d’évaluation des normes a examiné 4 416 textes concernant les collectivités, pour un coût de 14,6 milliards d’euros. Une simplification des normes est nécessaire pour éviter l’instabilité permanente.

– Faciliter la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU-i) : cela permettrait aux élus de définir plus rapidement une stratégie concertée pour leur territoire.

– Supprimer les normes excessives : certaines règles du code des marchés publics imposent un rigorisme administratif coûteux, notamment pour les petits marchés.

Un appel à la concertation pour le Budget 2026

Les élus d’Intercommunalités de France espèrent que les groupes de travail annoncés seront concrets et opérationnels. Ils souhaitent que leurs propositions soient intégrées dans la prochaine loi de finances, dans le cadre d’une négociation loyale avec le Gouvernement.

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale représentant près d’un millier d’intercommunalités, soit 80 % de la population française. Présidée par Sébastien Martin, elle accompagne ses adhérents grâce à l’expertise de son équipe.

Pour plus d’informations : www.intercommunalites.fr