Pour la première fois depuis 1958, les citoyens peuvent suivre l’évolution mensuelle des normes en France grâce à un nouvel outil en ligne.

Lancement de Vigie Normes : un outil pour surveiller l’inflation normative

L’association Contribuables Associés vient de lancer VigieNormes.fr, une plateforme innovante permettant aux citoyens de suivre l’évolution des normes législatives en France. Cet outil, unique depuis la Ve République, offre une transparence inédite sur l’inflation normative mensuelle.

Une initiative inédite pour rendre les normes accessibles

« Trop de lois tue la loi », déclarait Jacques Chirac. Emmanuel Macron a quant à lui évoqué une « maladie législative », tandis que François Bayrou parlait de « boulimie normative de l’État ». Ces déclarations illustrent une problématique récurrente : la prolifération des lois et règlements.

Pour y remédier, Contribuables Associés a développé VigieNormes.fr, un outil qui permet de suivre l’évolution du nombre de mots dans 19 des 77 codes régissant le droit français, sur la période de 2000 à 2025. Depuis la nomination de François Bayrou au poste de Premier ministre, le 13 décembre 2024, 304 726 mots ont été ajoutés au droit français, portant le total à 47 millions de mots aujourd’hui. Cela représente une augmentation de 104 % depuis 2002.

Des exemples frappants de l’inflation normative

L’outil met en lumière des augmentations spectaculaires dans certains codes. Par exemple :
– Le Code de la consommation est passé de 64 479 mots en 2000 à 250 007 mots en 2025, soit une hausse de 287,73 %.
– Le Code du travail, quant à lui, est passé de 557 103 mots en 2000 à 1 141 381 mots en 2025, soit une augmentation de 104,88 %.
– Le Code de l’éducation a vu son volume passer de 232 793 mots en 2007 à 708 789 mots en 2025, soit une hausse de 204,47 %.

Un outil pour informer et sensibiliser les citoyens

« Notre objectif est d’apporter de la transparence aux citoyens sur les normes qui les concernent au quotidien », explique Christophe Eoche-Duval, auteur de « L’inflation normative » (éd. Plon), qui analyse cette prolifération législative. Les données de VigieNormes.fr sont mises à jour chaque mois, permettant une surveillance continue de l’évolution des normes.

Contribuables Associés : une association engagée

Lancée en 1990, Contribuables Associés est la première association de contribuables en France. Apolitique, non partisane et non subventionnée, elle milite contre les gaspillages et pour une utilisation optimale de l’argent public, au plus près de l’intérêt des citoyens.

Pour plus d’informations :
VigieNormes.fr