La CPME a dévoilé 70 propositions pour une simplification au niveau européen et libérer les entreprises du fardeau normatif.

Trois lignes directrices ont guidé la doctrine : simplifier le corpus législatif existant, mais ne pas déréglementer abusivement (le retrait des textes type CSRD ou devoir de vigilance comme le propose certains, n’est pas une bonne solution.

Il faut préserver les PME déjà engagées dans une démarche de transition écologique) ; renégocier ou retirer les textes en cours qui sont mal faits en systématisant un Test PME européen dans une version « expérimentation terrain » ; proscrire les sur transpositions nationale (renforcer les procédures d’infraction en cas de mauvaise transposition ou surtransposition par les Etats membres, tel que proposé par la Commission européenne, n’est pas suffisant). « La multiplication des normes en Europe constitue actuellement un défi quotidien pour les PME »,affirme Amir Reza-Tofighi.

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SOURCE : UNION – La lettre patronale d’information(s).