Charlotte Parmentier – Lecocq, ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, a reçu ce jour le rapport de l’Inspection Générale des Affaires So-ciales (IGAS) consacré à la transformation de l’offre médico-sociale dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap.

Ce rapport s’inscrit dans la suite de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, qui avait prévu que d’ici 2030 tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap devaient être capables de leur offrir un accompagnement modulable.

D’ores et déjà, le plan 50 000 solutions, annoncé lors de la CNH et doté d’un budget de 1,5 milliard d’euros sur la période 2024-2030, ambitionne de :

Conforter l’offre d’accompagnement en volume,
Corriger les disparités territoriales,
Favoriser une transition inclusive et une meilleure autodétermination des personnes concernées.

Le rapport de l’IGAS met en avant les transformations nécessaires pour adapter l’offre médico-sociale aux besoins des personnes en situation de handicap, notamment en levant les freins juridiques et opérationnels à la modularité des parcours et aux coopérations entre acteurs territoriaux, ainsi qu’en renforçant l’appui à la transformation des établissements et services. Il préconise également des réformes structurelles, telles que la création d’une catégorie unique d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d’ici 2030, permettant une plus grande souplesse dans l’accompagnement.

Vers une mise en œuvre concrète

Afin d’assurer la réalisation des recommandations de l’IGAS, le ministère de l’Autonomie et du Handicap s’engage à :

Poursuivre les échanges avec les agences régionales de santé (ARS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour intégrer ces préconisations dans la réforme tarifaire SERAFIN-PH ;
Examiner les impacts juridiques et économiques des propositions, en s’inspirant des modèles existants à l’international ;
Renforcer les outils d’accompagnement des établissements médico-sociaux, notamment via des fonds d’appui complémentaires estimés à 500 millions d’euros d’ici 2030.

Le ministère et l’IGAS remercient l’ensemble des acteurs engagés dans ces travaux, qui constituent une étape majeure vers une société plus inclusive. Les recommandations du rapport seront discutées lors du Comité de pilotage national de la transformation de l’offre médico-sociale, prévu le 30 avril prochain.