Le Club des Juristes vient de publier son rapport visant à renforcer l’efficacité du cadre juridique dans la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Présidée par Damien Brunet, substitut général au parquet général près la Cour d’appel de Paris, la commission de travail a mené une analyse approfondie afin d’identifier les leviers juridiques et institutionnels essentiels pour garantir une mise en œuvre effective du texte législatif en discussion à l’Assemblée nationale à partir de lundi.

Ce rapport met en lumière plusieurs propositions concrètes, notamment sur :✔ L’articulation des compétences juridictionnelles,

✔ L’optimisation des saisies et confiscations,
✔ La sécurisation des procédures pénales et l’évaluation du dossier coffre,
✔ L’encadrement du régime des repentis et les enjeux pénitentiaires.

Vous trouverez le rapport ici.