MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la commune de Marseil…
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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la commune de Marseille
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) – Le recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil.
| La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Marseille dans le cadre d’une enquête interrégionale portant sur le recours des collectivités territoriales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil, pour les exercices 2019 à 2023.
La commune a eu recours à 387 cabinets de conseil pour un montant cumulé de 28,3 millions d’euros (M€) entre 2019 et 2023, avec une nette progression à partir de 2021. La majorité des prestations consiste à accompagner la commune dans la réalisation de ses missions et projets. Le deuxième motif de recours aux cabinets extérieurs, en nombre de marchés, correspond à des missions d’expertise juridique, financière ou technique. Le recours aux cabinets de conseil est justifié par l’absence ou l’insuffisance d’effectif ou de compétence, la complexité des sujets, leur évolution rapide ou encore la réalisation de procédures peu fréquentes. Il n’existe pas de doctrine d’emploi pour l’externalisation des prestations intellectuelles. Chaque direction générale adjointe et la direction générale des services sont libres d’y recourir, sous réserve de la disponibilité d’un budget. Sur l’échantillon des marchés analysé, la chambre a notamment relevé une absence de computation des seuils qui ne permet pas de s’assurer que des procédures de mise en concurrence uniques sont lancées pour des prestations homogènes. De même, la chambre a pu observer une définition du besoin parfois insuffisante ayant pour conséquence l’abandon de procédure en cours ou l’absence de recours à un marché signé, le non-respect de l’exclusivité des accords-cadres et des effets d’abonnement pour certaines prestations. Les missions confiées aux prestataires sont parfois très étendues notamment sur des sujets novateurs pour lesquels la commune ne dispose pas de compétence en interne, mais aussi parfois sur des sujets de cœur de métier des compétences communales comme la gestion financière. Les prestations commandées sont jugées utiles par la commune. La chambre relève malgré tout une valeur ajoutée parfois limitée des prestations qui, vu l’effectif de la commune, pourraient être réalisées en interne pour certaines d’entre-elles. |
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du maire, M. Benoît Payan :


