A l’audience du 6 février 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille a examiné la demande de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) visant à l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits CLOSER et TRANSFORM (de la multinationale américaine Corteva Agriscience, ancienne branche agrochimique de DowDuPont) contenant le néonicotinoïde sulfoxaflor.

Le Rapporteur Public a en effet conclu comme le demandait l’UNAF à l’annulation de ces AMM pour deux motifs essentiels :

• Les effets synergiques du sulfoxaflor avec les autres substances actives et les autres coformulants contenus dans les produits, n’ont pas été pris en compte au stade de l’évaluation de l’innocuité du produit par l’ANSES ;
• L’AMM a été accordée en l’absence d’évaluation établissant que l’utilisation de ces produits n’entraînait pas d’effets inacceptables sur les larves d’abeilles, le comportement des abeilles ou la survie et le développement de la colonie, à court et à long terme, contrairement à l’exigence de la règlementation européenne.

La décision du juge administratif devrait intervenir précisément au moment où l’Assemblée nationale va examiner la proposition de loi initiée par le Sénateur Laurent Duplomb visant à revenir sur l’interdiction de la mise sur le marché de produits mettant en œuvre des néonicotinoïdes, en créant un type d’autorisation dérogatoire qui serait délivré par décret.

Pour Christian Pons, président de l’UNAF : « L’annulation des autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM serait une reconnaissance de notre combat pour une agriculture respectueuse des pollinisateurs et un signal positif dans un contexte de régression évidente de la protection des abeilles et de l’environnement. Cette décision du juge administratif rappellerait que les règles de précaution doivent primer sur les intérêts économiques. La raison d’être de notre syndicat est d’oser s’attaquer à des multinationales dans l’intérêt des apiculteurs, des apicultrices et de la protection de l’environnement ».

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille est attendu dans les prochains jours. L’UNAF restera vigilante face à toute tentative de contournement des réglementations de protection des abeilles et continuera de défendre au parlement et en justice l’apiculture française contre les dangers de l’agrochimie.