La Caisse d’allocations familiales du Var vivra en 2025 plusieurs changements de fond qui auront pour finalité d’améliorer la qualité de son service auprès de ses bénéficiaires et également sur les territoires.

Le déploiement de la ressource trimestrielle préremplie à l’échelle nationale, à compter du 1er mars, qui impacte en premier lieu les bénéficiaires de la prime d’activité et du revenu de solidarité active, s’inscrit pleinement dans le dispositif de solidarité à la source qui induit un changement de la relation avec nos publics. Vers une relation plus humanisée, au cœur de laquelle la Caf doit être proactive auprès de ses bénéficiaires, développer pédagogie et conseil auprès de ses publics. Des défis majeurs à relever pour la Caf du Var en 2025 qui pourront être pleinement incarnés d’ici la fin du premier trimestre 2025, avec un déménagement de notre siège du quartier de la Rode vers le quartier de la Loubière, certes, mais également un changement d’accueil pour la Rode, la Garde et plus largement, la révision de notre stratégie de service à compter de septembre prochain : plus d’aller-vers, plus de proximité, plus d’accompagnement auprès de nos publics en difficultés ! Nouveau pour près de 109 000 allocataires varois : la déclaration de ressources préremplie, plus simple et plus facile pour le Rsa et la prime d’activité !

La Caf du Var se prépare à mettre en place à compter de mars 2025, une nouvelle déclaration de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, qui vise à simplifier la gestion des droits avec des formulaires préremplis de déclaration trimestrielle de ressources. Plus faciles, plus fiables, ils permettent un calcul du montant de ces aides adapté au plus près de la situation des allocataires, limitant ainsi le risque d’erreurs. Une étape décisive de la « solidarité à la source », qui montre l’engagement de la Caf du Var à faciliter et simplifier les démarches de ses allocataires. A compter de mars, la déclaration trimestrielle des ressources pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité sera préremplie avec leurs salaires, grâce au montant net social, et/ ou les aides sociales, et ils devront simplement la vérifier et la compléter avant de la transmettre à la Caf.

Pourquoi cette évolution ? Le pré-remplissage des déclarations trimestrielles s’inscrit dans le projet plus global de la Solidarité à la source. Il s’agit d’une étape essentielle de simplification du parcours déclaratif de nos publics, mais aussi de sécurisation de la donnée entrante, enjeu majeur de versement du juste droit. Pour les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité, il s’agit de remplacer une déclaration trimestrielle des ressources entièrement manuelle par une déclaration préremplie avec les ressources de l’allocataire. Ces ressources sont récupérées auprès du dispositif de ressources mensuelles (DRM). Avant cette réforme, les allocataires devaient déclarer leurs ressources des M-1 à M-3. À l’avenir, il sera simplement nécessaire de valider les ressources pré-affichées de M-2 à M-4, après vérification. En cas de désaccord de l’usager avec un ou plusieurs montants, il pourra créer un signalement transmis à une cellule experte pour analyse. Dans l’attente de confirmation par cette cellule, sa correction sera prise en compte. Depuis janvier 2024, le montant net social (MNS), qui figure sur les bulletins de paie, remplace le revenu net perçu et constitue désormais la référence unique. Il permet d’intégrer la somme de tous les revenus à prendre en compte. Il est par ailleurs calculé de façon identique par tous les employeurs et les organismes sociaux.

Pourquoi la mise en place d’une déclaration pour les bénéficiaires du RSA et de la PPA ? Le Revenu de solidarité active est versé à 1.89 millions de bénéficiaires en France, dont 30 552 allocataires dans le Var. Pour 24.7% des dossiers un indu a été décelé. La Prime d’activité représente quant à elle au niveau national 4,45 millions de bénéficiaires, dont 78 433 bénéficiaires dans le Var, avec 16,8% des dossiers concernés par un indu. Pour ces 2 prestations, il est relevé au niveau national 60% d’erreurs sur les déclarations trimestrielles de revenus (DTR), ce qui occasionne les indus et rappels entraînant une instabilité des droits, source d’inquiétude pour les bénéficiaires.

Avec le remplacement de la déclaration trimestrielle des ressources manuelle par une déclaration préremplie, les droits de l’allocataire seront sécurisés. Une expérimentation menée dans cinq départements depuis octobre 2024 a confirmé la pertinence de cette évolution. Les avantages de la déclaration préremplie : Plus simple : les salaires versés ou les aides perçues sont déjà indiqués en montant net social, avec les montants déclarés par les employeurs ou les organismes sociaux (Assurance Maladie, caisses de retraite, France Travail, etc.) ; Plus rapide : les bénéficiaires n’ont plus qu’à vérifier le montant des revenus récupérés automatiquement, ajouter leurs autres revenus s’ils en ont (pension alimentaire, dons réguliers, revenus du capital ou du patrimoine, etc.) avant de valider pour transmission à la Caf du Var; Plus sécurisée : les risques d’erreurs de déclarations sont diminués, ce qui va limiter les demandes de remboursement de prestations versées, indument trop perçues.

En attendant la réforme du complément mode de garde (CMG) à partir de septembre 2025….

Une autre réforme importante prévue avec trois volets :

Un CMG pour les familles monoparentales faisant garder leurs enfants de 6 à 12 ans (nouveau droit).

 Le partage de la prestation du complément mode de garde en cas de résidence alternée (en décembre 2025).

 Une réforme du mode de calcul du CMG pour plus d’équité dans l’accès aux modes d’accueil du jeune enfant (se rapprocher des tarifs applicables lorsque recours à un mode de garde en structure collective, de type crèche).