Dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA les 10 et 11 février, François BAYROU, Premier ministre, a présidé le premier comité interministériel de l’intelligence artificielle.

Ainsi, le 3e volet de la stratégie nationale initiée depuis 2017.

Nouvelles infrastructures, investissements supplémentaires dans le cadre de France 2030, programmes de formation et d’attractivité des talents, facilitation de l’accès à la commande publique pour les acteurs de l’IA, feuilles de route dédiées pour chaque ministère, inclusion numérique de tous les citoyens… L’ensemble du Gouvernement est mobilisé pour faire de l’IA un levier de transformation de tous nos écosystèmes.

Renforcer l’attractivité du territoire pour l’implantation d’infrastructures dédiées à l’IA

La France bénéficie de plusieurs atouts qui rendent son territoire attractif pour l’implantation d’infrastructures dédiées à l’IA : une énergie décarbonée et abondante, un positionnement géographique ainsi qu’un foncier directement adapté aux projets de centres de donnée.

Des prix de l’électricité compétitifs

Le principal fournisseur d’électricité (EDF) vise un prix moyen de vente de l’électricité nucléaire existante d’environ 70 €/MWh (prix de l’énergie hors taxes et frais de réseau) sur les 15 prochaines années, avec la possibilité de sécuriser son approvisionnement sur le marché à moyen terme (4-5 ans). Pour les projets éligibles, des contrats de partenariat à long terme (10- 15 ans) sont disponibles pour l’approvisionnement en électricité nucléaire ou renouvelable.

Des procédures facilitées pour les projets de datacenters

La récente loi sur l’Industrie Verte accélère tous les projets industriels, y compris les data centers :

→ Elle a réduit le délai optimal de la procédure d’autorisation, passant de 9 à 6 mois.

→ Elle a créé le statut de « Projet d’Intérêt National Majeur » (PINM) pour les grands projets industriels (hors centres de données pour l’instant). Ce statut permet d’accélérer l’adaptation des règles d’urbanisme local (si nécessaire), de sécuriser les dérogations à la protection des espèces (si nécessaire) et de garantir un raccordement rapide au réseau électrique.

→ Une nouvelle proposition de loi sur la « simplification de la vie des entreprises » devrait prochainement étendre la possibilité d’obtenir le statut PINM aux grands projets de centres de données et accélérer ainsi les procédures. → Le champ de la commission nationale du débat public (CNDP) va être revu pour exclure les projets de centres de données.

→ Enfin, les procédures contentieuses contre les projets de centres de données seront simplifiées, avec à la suppression du double degré de juridiction. Un gain de 9 à 18 mois est attendu à ce titre.