La Métropole Nice Côte d’Azur élargit les aides financières du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour accompagner mieux encore les personnes en difficulté. 

Le conseil métropolitain du 30 janvier 2025 a voté, dans le cadre du nouveau règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), la mise en place d’aides financières élargies pour une meilleure réponse aux situations des ménages les plus fragiles.

« J’ai souhaité que soit apportées des modifications significatives au règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement, afin qu’un plus grand nombre de personnes en difficulté puissent en bénéficier. Le renforcement de ce dispositif traduit notre volonté de répondre de manière plus efficiente, solidaire et responsable aux besoins des plus vulnérables. C’est une nouvelle étape de notre engagement pour assurer un logement adapté à tous nos concitoyens. Le soutien financier et l’accompagnement personnalisé que nous proposons avec nos partenaires, permet de prévenir des situations dramatiques, comme les expulsions locatives par exemple ou la précarité énergétique. Dans ce nouveau règlement, les démarches sont simplifiées et les aides plus ciblées, notamment au bénéfice des travailleurs les plus précaires ». 

Un budget de 2 millions d’euros consacré chaque année par le FSL au soutien des ménages les plus fragiles

Anthony Borré, Premier Adjoint au Maire de Nice délégué à la proximité, à la sécurité, au logement et à la rénovation urbaine, Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur :  « La Métropole Nice Côte d’Azur est, depuis 2017, compétente sur son territoire pour instruire et attribuer les aides au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL), instrument incontournable des politiques de logement en faveur des personnes défavorisées. Ce fonds permet d’apporter aux personnes confrontées à des difficultés de paiement une aide concrète pour leur accès à un logement, ou leur maintien dans leur domicile, avec le soutien des partenaires financiers et en lien avec les associations conventionnées*.  Le FSL est abondé chaque année par la Métropole à hauteur de 1,8 million d’euros sur un budget de plus de 2 millions Les partenaires financiers Engie, EDF, Total Energie, Erilia y contribuent, tout comme la CAF des Alpes-Maritimes qui procède au paiement de ces aides. Celles-ci sont soit attribuées directement aux ménages, soit versées aux associations venant en soutien aux bénéficiaires ».

En 2024, des aides individuelles ou collectives ciblées pour 954 ménages. En 2024, 954 ménages ont reçu 1 161 aides.

Les aides individuelles peuvent prendre différentes formes et être cumulables : FSL Accès pour financer le premier mois de loyer, le dépôt de garantie ou les frais d’agence, FSL Maintien, pour couvrir un impayé de loyer ou de charges ou le FSL Fluides pour aider au paiement des factures d’énergie ou d’eau.

Les aides collectives, réparties aux associations conventionnées, permettent de capter des logements dans le parc privé pour des ménages avec de petites ressources (Galice, AGIS 06, Habitat et humanisme), d’accompagner et suivre des ménages dans une perspective d’insertion durable (API, Fondation de Nice, ALC, CLLAJ) et de prévenir les expulsions (ADIL).

Les modifications apportées au règlement du FSL en 2025 : « Aider plus, aider mieux ».

La Métropole Nice Côte d’Azur élargit les aides accordées, clarifie et simplifie les démarches des administrés en difficulté pour se loger.

• Relèvement des plafonds de ressources afin que les travailleurs pauvres puissent bénéficier des aides.

A titre d’exemple, une personne seule avec des ressources mensuelles de 1450 euros pourra bénéficier du FSL -au lieu de 1300€ actuellement.  Autres exemples : pour un couple 1 800€ – au lieu de 1600€ actuellement -, pour un couple avec un enfant 2 000€ -au lieu de 1800€ actuellement-, …). 

• Possibilité de saisir directement le FSL sans avoir à solliciter un travailleur social, afin que chacun puisse faire valoir ses droits, sans obstacles inutiles (sauf exception si l’aide financière demandée est importante et que la facture de fluide est supérieure à 1000€ ou la dette locative supérieure à 800€).

• Renforcement de la prévention avec une attention accrue des partenaires dès les premiers signes de difficulté des ménages, pour prévenir les expulsions locatives. Cette anticipation permettra d’éviter des drames humains et des coûts considérables pour la collectivité. 

• Renforcement des garanties grâce à un élargissement du dispositif de cautionnement. 

• De nouvelles procédures pour plus de souplesse, avec notamment l’expérimentation du versement des aides d’accès au logement avant la signature du bail dans le cadre du « FSL Accès », ou la possibilité de cumuler des aides pour faciliter le relogement notamment dans le cadre de la lutte contre la sous-occupation dans le parc social.

• Une nouvelle aide pour réduire la précarité numérique avec le maintien de la fourniture du service téléphonique ou internet en cas de difficulté. 

Permettre à tout un chacun d’accéder à un logement, quelques soient ses conditions, est un enjeu majeur de la politique du logement de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Les modifications apportées au règlement du Fonds de Solidarité pour le Logement sont partie intégrante des mesures proposées dans le 4^e Programme Local de l’Habitat, qui a été arrêté une seconde fois, après l’avis des communes membres de la Métropole, lors du conseil métropolitain du 30 janvier 2025.