Cette semaine, dans le podcast hebdomadaire « Quid Juris ? » du Club des Juristes, Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’Université de Pau et constitutionnaliste, est l’invité de Laurent Neumann, pour analyser les enjeux des prochaines nominations au Conseil constitutionnel.

Trois membres, dont le président actuel, Laurent Fabius, verront leurs mandats arriver à échéance le 7 mars, soulevant des interrogations sur la gouvernance et la légitimité de cette institution.

Une singularité française dans la nomination des membres

Le Professeur de Béchillon souligne que le système français se distingue par l’absence de critères formels pour la sélection des membres du Conseil constitutionnel, y compris pour le poste de président. Cette liberté, bien qu’élargissant le champ des nominations, peut soulever des critiques sur l’impartialité et l’indépendance des membres. Il observe toutefois « qu’en pratique, les membres disposent presque toujours de compétences juridiques ou administratives substantielles ». Il regrette cependant que « des nominations aient parfois été guidées par des considérations politiques ou des logiques d’alliances personnelles », ce qui affaiblit la perception d’une impartialité stricte de l’institution.

Le rôle central du président

 Selon le Professeur de Béchillon, « le président du Conseil constitutionnel, par sa stature et son parcours, incarne l’institution et joue un rôle essentiel dans la manière dont elle est perçue par le public ». Il insiste sur la nécessité de nommer « une personnalité exemplaire capable de répondre aux attentes en termes d’autorité morale et d’impartialité ». Ce choix, selon lui, contribuerait à renforcer durablement la légitimité de l’institution.

Légitimité et fractures politiques

Le Professeur de Béchillon met en avant les défis auxquels fait face le Conseil constitutionnel dans un contexte de polarisation politique croissante. Concernant la question des opinions dissidentes, et après avoir précisé qu’elles sont interdites en France, il souligne « qu’elles pourraient pourtant contribuer à asseoir la légitimité du conseil, ne serait-ce que parce qu’elles montreraient la vraie nature des débats qui s’y déroulent et surtout leur essence juridique ». Ce qui permettrait de démontrer le rôle fondamental du Conseil comme arbitre juridique, tout en renforçant sa crédibilité auprès du public.

Question bonus – Qui pour succéder à Laurent Fabius ?

 « Il est essentiel de nommer une personnalité à l’abri de toute accusation d’être un acteur politique, et qui incarne ce travail d’impartialité, ce travail objectivant, de contrôle, de conformité de la loi à la Constitution ». Cela constituerait un beau barrage aux risques qui pèsent sur le Conseil et renforcerait sa légitimité dans un contexte de défiance, conclut-il.