Bruno Coulon, Docteur en droit et spécialiste en droit pénitentiaire.

Le nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a multiplié les annonces depuis sa nomination le 23 décembre dernier. Parmi elles, une a retenu l’attention des professionnels et des médias, c’est l’exécution réelle des courtes peines de prison et la volonté affichée d’un durcissement de la chaine pénale.

Pour être plus explicite, aujourd’hui de courtes peines sont bien prononcées (inférieures ou égales à un an) et exécutées en détention ordinaire ou en structure d’accompagnement à la sortie (SAS) ou bien encore aménagées (semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique…). La volonté du nouveau ministre se caractérise par une exécution plus rapide de ces courtes peines et il envisage l’ouverture de structures ou d’établissements dédiés et adaptés à ce type de peines (petites structures et utilisation de bâtiments désaffectés existants).

Dans un récent article de journal, l’avocat Jean-Yves Balestas note que l’idée de Gérald Darmanin de créer des établissements pour de courtes peines « va prendre beaucoup de temps. Il faut au moins trois ans pour construire de tels établissements ». L’autre solution qu’il préconise est « le placement extérieur. Il s’agit de confier les personnes condamnées à de courtes peines d’emprisonnement à des structures associatives citoyennes, sous le contrôle strict du juge de l’application des peines ».

Sur un plan technique, il semble nécessaire de préciser les contours d’une courte peine. On reste actuellement dans une approche floue. Quel quantum ? Et doit-on inclure les ultracourtes peines (de quelques jours) et surtout quelle efficacité en comparaison avec un suivi en milieu ouvert plus long de quelques mois ?

Sur un plan économique, la réforme visant à multiplier les établissements à petit effectif n’a jamais abouti. Les héritiers que sont les établissements ou structures adaptés aux courtes peines auront le même écueil : « un coût financier élevé » (le coût de la journée d’hébergement en détention, des ressources humaines engagées …), pour un budget contraint.

En résumé, si la dynamique affichée de plus de fermeté répond à une conjoncture violente sur fond de narcobanditisme, de surpopulation carcérale, de radicalisation et de chaine pénale engorgée, la réponse par une gestion prégnante des courtes peines, ne peut représenter qu’une partie des pistes envisageables. Le renforcement de la régulation carcérale et le développement de l’action des services pénitentiaires d’insertion et de probation en milieu ouvert et au sein des établissements pénitentiaires constituent également une partie des pistes d’amélioration à prendre en considération.

SOURCE : UDI – Les infos de la semaine.