PARIS : Limites de température intérieure des bâtiments (ch…
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PARIS : Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)
La réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments, ainsi que des limites de température de refroidissement (par climatisation).
Des dispositions spécifiques sont prévues pour certains bâtiments hébergeant des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial, agricole ou médical. Nous vous présentons la réglementation.
Règlementation générale
Dans les locaux, notamment à usage d’enseignement, de bureaux ou recevant du public, les limites supérieures de température de chauffage sont, durant les périodes d’occupation, fixées en moyenne à 19°C pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation inclus dans un même bâtiment.
Exemple :
Un bâtiment de 100 m² dont 30 m² de locaux sont chauffés à 20°C et 70 m² de locaux sont chauffés à 18°C respecte la limite de 19°C au maximum en moyenne.
Pendant les périodes d’inoccupation de ces locaux d’une durée comprise entre 24 et 48 heures consécutives, les limites supérieures de température moyenne de chauffage, pour l’ensemble des locaux à usage professionnel inclus dans un même bâtiment, sont fixées à 16° C.
Durant les périodes d’inoccupation de ces locaux d’une durée égale ou supérieure à 48 heures consécutives, ces limites sont fixées à 8°C.
Locaux où s’exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole
Les limites de températures sont différentes dans certains locaux où s’exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole.
