HYERES : Aide aux échanges et cessions amiables de parcelle…
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HYERES : Aide aux échanges et cessions amiables de parcelles agricoles et forestières
Pour encourager les opérations ponctuelles de restructurations parcellaires, le Département met en place une aide aux « frais inhérents aux échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ».
Pour être éligible, votre dossier doit avoir obtenu au préalable l’avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF).
La prochaine CDAF étant en novembre, vos dossiers d’échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux doivent être transmis avant le 31/10/24.
SOURCE : Chambre d’Agriculture 83 > Mag’ d’Octobre 2024.
