Dans un nouveau questions-réponses publié le 30 septembre 2024 sur son site, le ministère du Travail précise plusieurs modalités relatives au suivi de l’état de santé des salariés. Une « FAQ » bien utile.

Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, la foire aux questions du ministère du Travail a pour objectif de répondre aux principales interrogations des acteurs : compétences des professionnels de santé au travail, visites et examens, suivi individuel renforcé, déclarations d’inaptitude. Cette FAQ a pour objectif de répondre aux principales interrogations des différents acteurs du suivi de la santé en entreprise et de rendre lisibles les informations pour les entreprises.

Les thématiques abordées sont :

• Les compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
• Les différentes visites d’information et de prévention
• Les spécificités du suivi individuel renforcé
• Les modalités des autres visites et examens
• La procédure d’inaptitude et ses suites

Un tableau de synthèse récapitulatif se trouve sous le questions-réponses.

SOURCE : Var Entreprises – La Newsletter de septembre 2024.