PARIS : Prévention des risques professionnels, vous avez dr…
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PARIS : Prévention des risques professionnels, vous avez droit à des aides
Vous souhaitez agir en matière de prévention au sein de votre entreprise ?
Plusieurs aides sont à votre disposition pour diminuer les risques professionnels fréquents et protéger au mieux vos salariés. Tour d’horizon de ces subventions.
Vos obligations en matière de prévention des risques professionnels
L’obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur doit le conduire à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail).
Vous devez ainsi tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) dans lequel est consigné le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés vos salariés de par la nature de leur activité professionnelle.
Les contrats de prévention, pour améliorer les conditions de santé et de sécurité
Pour qui ?
Vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévention si vous :
- entrez dans le champ d’application d’une convention nationale d’objectifs* signée par les organisations professionnelles de votre secteur d’activité,
- avez un effectif global inférieur à 200 salariés,
- êtes à jour de vos obligations sociales, notamment de vos cotisations Urssaf,
- avez un projet concret de prévention.
*accord signé pour quatre ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité.
Cette convention définit les objectifs essentiels de prévention à poursuivre selon votre secteur d’activité.
Pour quels risques ?
Parmi les risques les plus courants, on trouve les troubles musculosquelettiques (TMS), comme le mal de dos, de l’épaule ou du poignet, qui touchent tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprises.
Le contrat de prévention peut vous aider à prévenir ou réduire durablement ces risques au sein de votre entreprise.
Quel type d’aide ?
Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale.
L’élaboration d’un tel contrat s’effectue sur la base d’un diagnostic des risques professionnels qui existent dans votre entreprise (situation initiale, objectifs visés, plan d’actions de prévention à mettre en œuvre, investissements à réaliser, etc.).
Quel montant ?
L’avance financière octroyée pour vous permettre de mettre en place tout ou partie du plan d’action est versée dans les conditions définies en lien avec votre caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention.
