Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a présenté aux filières d’élevage le plan gouvernemental pour reconquérir notre souveraineté sur l’élevage, renforcé conformément aux annonces du Premier ministre le 1er février dernier, et structuré autour d’une ambition claire et assumée : « Nous devons produire ce que nous consommons ».

Améliorer le revenu des éleveurs, y compris en renforçant la compétitivité des filières d’élevage

Le maintien d’éleveurs dans tous les territoires de France dépend avant tout du revenu que l’éleveur peut tirer de son travail. La compétitivité des filières d’élevage passe plus généralement par tous les maillons de la chaîne agroalimentaire et la sécurisation des débouchés pour nos productions à l’export.

Amplifier le contrôle sur la bonne application des obligations prévues par les lois EGalim et en faire évoluer les dispositions

150 agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont mobilisés pour effectuer des contrôles (l’objectif de 10 000 de loyauté et de 250 contrôles sur la relation contractuelle entre l’amont et l’aval sont visés cette année).

À la date du 21 février 2024 :

• Sur la relation amont-aval, des contrôles ont d’ores et déjà été réalisés dans les filières d’élevage, aussi bien auprès d’industriels premiers acheteurs que d’organisations de producteurs. En 2023, 170 relations contractuelles ont été examinées.

• Concernant les négociations commerciales entre l’industrie et la grande distribution, plus de 1 400 conventions ont été contrôlées et plusieurs actions administratives et/ou pénales seront engagées pour sanctionner ces infractions.

• Concernant les centrales européennes, deux d’entre elles n’auraient pas respecté les dispositions de la loi et des « pré-amendes » ont été prononcées pour des montants se chiffrant en dizaines de millions d’euros.

En outre, la justice française pourra se prononcer au fond dans les prochains mois sur le contentieux qui oppose l’État à la centrale d’achat de Leclerc. Une mission parlementaire, dont les conclusions sont attendues d’ici l’été, a été lancée pour renforcer le dispositif EGalim. Trois enjeux sont mis en exergue : la construction du prix en marche en avant, la place plus centrale à accorder aux indicateurs de couts de production dans la construction des prix et les centrales d’achat européennes. Le Gouvernement est prêt à transcrire en loi les conclusions des parlementaires sur ces points visant à renforcer le poids des agriculteurs dans les négociations commerciales. Enfin, grâce à l’engagement de la France, la Commission européenne a ouvert le chantier pour la mise en place d’un dispositif de type EGalim au niveau de l’Union européenne. La France portera notamment une position de fermeté concernant les pratiques commerciales déloyales et les centrales d’achat internationales.