TOULON : Conseil municipal, vendredi 23 février
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TOULON : Conseil municipal, vendredi 23 février
Sur l’agenda de Josée MASSI, maire de Toulon, vice-présidente de Toulon Provence Méditerranée et conseillère départementale.
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 23 février 2024
09h
Hôtel de Ville de Toulon.
ORDRE DU JOUR
DECISIONS
COMPTE RENDU
Compte rendu des diverses décisions prises par Madame le Maire de Toulon, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de choses pour le mois de février 2024, en application de la délibération du 3 mai 2023, enregistrée sous le numéro 2023/359/S.
LOUAGE DE CHOSE :
2023/156 – DE CONCLURE avec l’Association « Eglise Biblique Baptiste » dont le siège social est sis à TOULON (83200), 391 Avenue des Routes, représentée par son Président, M. Olivier BARTOLOMEI, une convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable d’un immeuble communal sis à TOULON (Var), 391, avenue des Routes, parcelle DK 185. L’Association « Eglise Biblique Baptiste » disposait jusqu’alors de locaux sis 42 chemin du Pont de bois. Lesdits locaux n’ayant plus vocation pour l’heure à être occupés, il convenait de reloger l’Association. Les locaux inoccupés de la « Casa d’Italia » faisant partie du domaine privé de la Commune ont alors été proposés à l’Association, qui a accepté. Il convenait alors d’établir une convention afin de préciser les conditions de cette occupation. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d’un an, à compter du 1er janvier 2023. Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, et sans pouvoir excéder 2 ans. Une redevance d’un montant annuel de 1000 € (payable trimestriellement) sera demandée à l’Association. Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 692,33 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides.
CIMETIERES :
2024/01 – Attribution de concessions funéraires.
| RAPPORTEUR |
Madame le Maire
RESSOURCES HUMAINES
| 00.1.01
DRHpaie-carrières002 2024/30/S |
Modification de la rémunération du personnel intervenant durant les temps périscolaires et dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement |
| 00.1.02
DRHpaiecarrières003 2024/31/S |
Demande de remise gracieuse |
| RAPPORTEUR |
Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire
FINANCES
| 01.1.01
DFJbudg01 2024/32/S |
Régularisation en euros du prix d’achat en franc d’une habitation de 1987, cédée en 2022 |
| 01.1.02
DADSpovi01 2024/33/S |
Attribution de subventions à 8 associations relevant de la Politique de la Ville et signature des conventions avec 3 porteurs de projet au titre du budget 2024 |
| 01.1.03
DFJprbu06 2024/34/S |
Demande de soutien financier auprès de l’Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) pour la réalisation de travaux de sécurisation du Mont Faron programmés en 2024 |
| 01.1.04
DFJprbu07 2024/35/S |
Demande de soutien financier au titre du 11ème programme 2019-2024 « Sauvons l’eau » de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de désimperméabilisation et la végétalisation de l’école élémentaire Nardi |
| 01.1.05
DFJprbu08 2024/36/S |
Demande de soutien financier au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2024 pour les actions communales concourant à la prévention de la délinquance et de la radicalisation relevant du programme S concernant la vidéo protection et les équipements de la police municipale |
AFFAIRES JURIDIQUES
| 01.2.01
DSTbâti03 2024/37/S |
Signature avec la Société Publique Locale « Toulon Métropole Evénements et Congrès » de l’avenant n°1 à la convention de mandat désignant la Société Publique Locale en qualité de maître d’ouvrage unique délégué pour des travaux de création de passerelles permettant l’accessibilité et les aménagements de la mezzanine du Zénith de Toulon |
| 01.5.01
DGScons01 2024/38/S |
Transmission du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés |
| 1.5.02
DGScons02 2024/39/S |
Transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2022 |
| 01.5.03
DSTbâti05 2024/40/S |
Inscription de quinze bâtiments de la Ville de Toulon au programme Actions des Collectivités par l’Efficacité Energétique Concours Usages Bâtiment Efficace Ville (challenge d’économies d’énergie) |
| RAPPORTEUR |
Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire
PROPRIETES FONCIERES
| 02.2.01
DFJfonc06 2024/41/S |
Signature de l’acte d’acquisition à intervenir entre la Commune de Toulon et les copropriétaires de l’immeuble situé 4 rue de la comédie, parcelle cadastrée section CO n°307, à l’euro symbolique |
| 02.2.02
DFJfonc19 2024/42/S |
Signature de l’acte d’acquisition à intervenir entre la Commune de Toulon et Madame TURRI Véronique pour un local commercial et une cave situés 3 place Martin Bidouré, parcelle cadastrée section CX n°151, au prix de 157 000 € |
| 02.2.03
DFJfonc20 2024/43/S |
Acceptation de l’offre d’achat de la société LOGIREM, du lot de volume n°2 fraction AJ de la résidence La Visitation, au prix de 1 € et signature de l’acte authentique de cession y afférent |
| RAPPORTEUR |
Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire
CULTURE
| 03.1.01
DCSEacul001 2024/44/S |
Attribution de subventions à 85 associations culturelles de la Ville de Toulon et signature des conventions de subvention et d’un avenant à intervenir |
| RAPPORTEUR |
Magali TURBATTE, 4ème Adjoint au Maire
RELATIONS INTERNATIONALES
| 04.2.01
DCSEacul002 2024/45/S |
Attribution de subventions à 6 associations relatives aux relations internationales |
| RAPPORTEUR |
Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire
EMPLACEMENTS
| 05.5.01
DAJtaxe01 2024/46/S |
Exonération de la redevance domaniale au profit de l’exploitante du kiosque à journaux de Champs de Mars, au titre du quatrième trimestre 2023 |
| RAPPORTEUR |
Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire
ECOLOGIE URBAINE
| 09.4.01
DADSenvur001 2024/47/S |
Extension de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2021 – Quartier des Halles (phase 3) |
| RAPPORTEUR |
Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE
| 13.1.01
DCSEspol04 2024/48/S |
Attribution d’une subvention de fonctionnement au Rugby Club Toulonnais Société Anonyme Sportive Professionnelle au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2023-2024 et signature de l’avenant n°1 à la convention de subvention |
| 13.1.02
DCSEspol005 2024/49/S |
Attribution de subventions à 12 associations sportives au titre du Budget 2024 affectées à la saison 2023/2024 et signature de la convention d’objectifs avec l’association TWELVE MED EVENTS |
| 13.1.03
DCSEspol006 2024/50/S |
Attribution d’une subvention d’exploitation à l’association Tennis Club Toulonnais dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion des Tennis de l’Oustalet au titre du Bugdet 2024 |
| RAPPORTEUR |
Monsieur Erick MASCARO, 19ème Adjoint au Maire
TRAVAUX COMMUNAUX
| 19.2.01
DSTbâti04 2024/51/S |
Dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme |
