Les collectivités territoriales ont l’obligation depuis le 1er janvier 2024 de mettre à disposition des usagers non professionnels les moyens de trier leurs biodéchets.

Depuis plusieurs années, la Métropole TPM et le Sittomat accompagnent les particuliers dans le tri des déchets organiques, en particulier à travers la distribution de composteurs.

Pour les particuliers

Les collectivités territoriales ont l’obligation depuis le 1er janvier 2024* de mettre à disposition des usagers non professionnels les moyens de trier leurs biodéchets.

Qu’est-ce qu’un « biodéchet » ?

Tous les déchets organiques fermentescibles :

• Les déchets alimentaires ou « déchets de cuisine et de table » : déchets de cuisine tels que les restes de repas, de préparations (épluchures) ou les produits périmés non consommés, issus des ménages, des restaurants, des traiteurs, etc.
• Les déchets issus de l’entretien des parcs et jardins ou « déchets verts » : tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles, etc.

Les moyens de trier les biodéchets dans la Métropole TPM

La Métropole TPM et le SITTOMAT s’engagent depuis plusieurs années dans la distribution de

composteurs individuels, collectifs, de poulaillers ou encore de lombricomposteurs pour les appartements.

À noter qu’en 2024, une distribution en porte à porte sera effectuée sur la Métropole.

Plus d’infos sur www.sittomat.fr.

Les chiffres

Plus de 10 000 dispositifs ont été distribués entre 2020 et 2023, soit 66 000 depuis 2004 sur le territoire du SITTOMAT, ce qui correspond approximativement à la moitié de la population éligible à ces systèmes.

Une expérimentation à La Valette-du-Var

 Consciente de la difficulté de mise en place du système de compostage sur l’ensemble du territoire, la Métropole complète son dispositif en déployant 30 points d’apport volontaire de biodéchets dans le cadre d’une expérimentation sur certaines zones géographiques de La Valette-du-Var. Celle-ci sera organisée au 1er trimestre 2024. Cette expérimentation permettra à TPM d’affiner la compréhension du besoin sur les autres communes membres de la Métropole, et les possibilités de généralisation sur les zones qui le nécessitent (absence d’autres solutions de compostage).

Pour les professionnels

Les décrets 2007-1467 et 2016-288, prévoient que tous les détenteurs de déchets d’emballages sont soumis à l’obligation légale de les trier et de les valoriser en vertu des sept flux suivants : papier-carton, plastique, métal, verre, bois, déchets de construction et de démolition. Dans le cadre de la gestion des biodéchets, la réglementation oblige depuis 2012 les professionnels à trier à la source leurs biodéchets et huiles alimentaires au-delà d’une certaine quantité de déchets générés (article R. 543-225 du Code de l’Environnement et arrêté du 12 juillet 2011 pour la fixation des seuils). Les seuils ont été dégressifs de 2012 à 2016, pour finalement atteindre 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles alimentaires par an. En 2023, le seuil réglementaire a été abaissé à 5 tonnes (article L541-21-1 modifié par la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire). En 2024, la collecte séparée des biodéchets sera obligatoire pour tous les professionnels, quel que soit le volume produit.

Les biodéchets, quelques chiffres

29 % de déchets alimentaires et déchets de jardin dans la poubelle des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en 2019 soit 130 Kg /hab.