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Besoin de flexibilité, d’un contrat adapté à votre organisation? Renseignez vous sur le bail commercial, professionnel, rural ou particulier sur Entreprendre.Service-Public.fr. Le site vous présente les informations à connaître.

Bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location d’un local utilisé pour une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles. En savoir plus