Premier épisode. A l’Assemblée nationale, le 11 décembre, le vote du projet de loi sur l’immigration a été rejeté par les parlementaires.

Ce vote de rejet est un échec politique majeur de Darmanin, ministre de l’Intérieur, du Gouvernement Borne et aussi de Macron qui avait annoncé ce texte essentiel pour son quinquennat.
Bref, la coalition au pouvoir n’a qu’une majorité relative au Parlement. Emmanuel Macron porte la responsabilité de cette confusion. Macron a perdu la France en imposant la tripartition absurde de la vie politique, source de confusion des idées politiques.

Deuxième épisode. Après 18 mois de pirouettes, la majorité relative et Les Républicains sont arrivés à un compromis aux termes des travaux d’une Commission Mixte Paritaire (CMP).
La loi sur l’immigration est adoptée par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale le 19 décembre par une majorité de 349 députés (Macronistes et LR (261 voix) et les 88 voix du Rassemblement national).
Des mesures positives figurent dans la loi. Tout d’abord, la discussion annuelle des plafonds migratoires (quotas), le cadrage de l’immigration étudiante, un rétablissement du délit de séjour irrégulier, la déchéance de la nationalité des binationaux, coupables d’homicide sur un dépositaire de l’autorité publique, la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers (ils devront manifester leur volonté de devenir Français avant leur majorité), un délai de cinq années de résidence pour les étrangers sans emploi avant l’accès aux prestations sociales non-contributives. Et, la régularisation des travailleurs sans papiers va être plus facile qu’avec la circulaire Valls.

Toutefois, la réforme de l’Aide Médicale d’État (AME), prévue par les sénateurs, est renvoyée à un débat ultérieur (mais se déroulera-t-il, rien n’est moins sûr) ! Pourtant, Elisabeth Borne s’est engagée dans un courrier adressé au président du Sénat.

Même si cette version de la loi n’est pas accomplie, Les Républicains ont démontré leur influence politique.

Troisième épisode. Adoptée après des mois d’incertitudes et de négociations, la loi immigration a suscité de nombreuses critiques, syndicats, artistes et 32 départements de gauche ont dénoncé son application.

Très courroucé, Eric Ciotti a demandé à Élisabeth Borne de s’engager à appliquer la loi sur l’immigration. Pourtant, Macron, Borne et plusieurs membres du Gouvernement ont, rapidement, annoncé que plusieurs mesures fortes qui figurent dans cette loi seraient contraires à la Constitution et pourraient être revues. Pourtant, comme le Sénat le demandait depuis longtemps, cette loi donnera à la France les moyens d’avoir une stratégie migratoire.

Mais, pour Reconquête, c’est une victoire à la Pyrrhus : « Le Conseil Constitutionnel attend son heure. C’est le président de la République qui le saisira pour être bien sûr qu’il ne restera dans cette loi que la régularisation des nouveaux clandestins » !

Bref, tout ce vacarme et ces gesticulations pour rien. La montagne va probablement accoucher d’une souris !

En attendant, l’équipe de Presse Agence et de La Gazette du Var souhaite une bonne année 2024 à ses fidèles lecteurs (de France et du monde) !

Bernard BERTUCCO VAN DAMME (PRESSE AGENCE – LA GAZETTE DU VAR).