Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a adopté, en séance publique, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, par 214 voix pour et 114 voix contre (voir les résultats du scrutin public).

L’Assemblée nationale examinera à son tour les conclusions de la CMP à 21 h 30.