Sur proposition des Écologistes, le Conseil de Paris a adopté ce soir un vœu porté par Émile Meunier, Conseiller de Paris, afin que la Ville de Paris exprime officiellement sa position contre les dispositions litigieuses du décret Habitat du 29 juillet 2023 qui instaure une régression en matière de droit au logement pour les locataires.

Ce décret entraîne la suspension du décret du 29-7-20231, relatif aux « règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation… » et fixe de nouvelles normes en matière de protection de la santé des habitantes et habitants. Alors que les précédentes règles définissaient clairement une hauteur sous plafond ainsi qu’une surface minimum (2.30m hauteur sous plafond, 9m2 de surface minimum), le Décret Habitat parle désormais de “Volume habitable suffisant” fixé à 20m3. Une définition plus floue et plus large de la notion de salubrité des locaux d’habitation qui constitue un danger pour la santé des locataires. Ce nouveau décret profitera in fine aux marchands de sommeil.

“ Le décret Habitat, c’est un feu vert aux marchands de sommeil. Le gouvernement sacrifie le droit au logement digne des plus pauvres pour satisfaire les appétits des investisseurs, en pleine crise du logement”, rappelle Emile Meunier, Présidente de la 5ème commission et Conseiller de Paris

Fatoumata KONÉ, Présidente Les Écologistes et les élus Les Écologistes