La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

TRAVAUX CONCERNANT LES LIGNES À GRANDE VITESSE

Le sous-groupe de travail a orienté ses réflexions sur un balayage, aussi large que possible, de l’ensemble des montages industriels, juridiques et financiers susceptibles de faciliter une réalisation rapide et efficiente des nouvelles lignes à grande vitesse. L’objectif premier étant d’éclairer les choix qui devront être opérés par les décideurs publics. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur les informations disponibles, notamment celles figurant dans le rapport du COI.  

REMARQUES GÉNÉRALES

L’ORGANISATION MISE EN PLACE EN VUE DE LA RÉALISATION DES NOUVELLES LGV 

Tels qu’ils ont été précisés par les textes (ordonnances et décrets), ces projets de LGV comportent les éléments communs suivants :

 La maîtrise d’ouvrage est confiée à SNCF Réseau en ce qui concerne le « linéaire » de l’infrastructure (ligne nouvelle à grande vitesse et les raccordements aux villes desservies) et à Gares & Connexions en ce qui concerne les nouvelles gares (bâtiment voyageurs) et leurs aménagements connexes. 

Pour chaque projet, un établissement public local (EPL) a été créé pour jouer un rôle important dans son financement . Si l’on prend l’exemple de la société SGPSO, elle est dotée d’un directoire et d’un conseil de surveillance, on note en outre l’existence d’un comité financier, chargé selon les textes, de « l’ingénierie financière » et d’un « comité contrat ». 

Si la conception de ces EPL a été probablement influencée par la création et le fonctionnement de la SGP, il existe de très importantes différences entre ces entités :  

1. La SGP joue un rôle de maitre d’ouvrage (et s’est staffée en conséquence) pour la seule durée de la construction alors que l’objet statutaire des EPL est uniquement de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire et plus précisément de « gérer la participation des collectivités territoriales » et de leurs groupements ; 
2. Une fois réalisé par la SGP, le Réseau du Grand Paris Express sera remis (à titre gratuit) à la RATP qui s’en verra également confier la maintenance et l’exploitant sera choisi par appel d’offres. Le « funding » de la SGP – le remboursement des emprunts contractés – proviendra donc en grande partie2 des taxes affectées ; 
3. La courbe de remboursement (par les rentrées fiscales) des emprunts contractés par la SGP s’étalant sur environ 60 ans, cet établissement public devra à un moment donné refinancer des emprunts obligataires venant à échéance ce qui ne sera pas nécessairement le cas pour les projets de LGV.