Une loi qui permettra une procédure simplifiée pour le retour des vestiges humains collectés à l’étranger.

Vote à l’Assemblée Nationale cette semaine de la proposition de loi sur la restitution des restes humains, déposée par Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de Seine-Maritime (76), suite à son adoption à l’unanimité au Sénat.

LOI

SOURCE : Les Centristes