PARIS : Réparation des personnes condamnées pour homosexual…

Gilles Carvoyeur

20 Nov 2023

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PARIS : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, examen d’une proposition de loi en séance publique au Sénat.

Mercredi 22 novembre 2023 à 16 h 30, le Sénat examinera en séance publique une proposition de loi de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, déposée par Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues (Francis Szpiner, rapporteur au nom de la commission des lois).

Réunie le mercredi 15 novembre 2023, la commission n’a pas adopté de texte sur cette proposition de loi. En conséquence, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.