Un an après le programme de travail commun décidé entre le Gouvernement et Départements de France, plusieurs avancées ont permis de répondre au défi du plein emploi, à l’ambition de la transition écologique et à la nécessité de la solidarité.

Ces réformes ont été co-construites en partant des pratiques innovantes des départements et en s’assurant de leur déclinaison opérationnelle dans les territoires. De nouvelles instances de dialogue ont été instituées, comme le comité des financeurs pour évoquer les moyens alloués aux politiques de solidarité. Une fois posées les bases de cette méthode commune, de nouvelles ambitions doivent être portées avec les Départements, afin de répondre aux attentes des Françaises et des Français. Aux Assises des Départements de France à Strasbourg, le 10 novembre 2023, la Première ministre a réaffirmé l’engagement de l’État aux côtés des Départements.

L’accès aux soins

L’année 2023 a permis de lancer des démarches de co-construction des politiques de santé avec le Conseil national de la refondation (CNR), avec une centaine de réunions qui ont regroupé 18 000 participants, dont des élus, des citoyens et des administrations, pour aboutir à environ 250 projets « labellisés CNR » par les Agences Régionales de Santé.

Les paroles des conseillers départementaux, bénéficiant d’une légitimité démocratique et d’une expérience pratique, ont pu être entendues. Autre temps fort de l’année écoulée, un plan d’actions a proposé des solutions aux patients atteints de maladies chroniques sans médecin traitant. Les Départements ont été associés au comité de pilotage national de cette démarche, ainsi qu’aux instances départementales, en cohérence avec la contribution remise par l’ADF sur l’accès aux soins de premier recours. En 2024, le rôle des conseils départementaux sera renforcé :

• Pour la coordination de l’offre de soins dans la gouvernance des conseils territoriaux de santé et l’accompagnement des professionnels dans le cadre des guichets uniques à destination des professionnels de santé, en particulier pour favoriser leur installation sur le territoire.

• Pour que la place des élus départementaux soit renforcée dans les conseils de surveillance des ARS.