STRASBOURG : Assises des départements de France – Pou…
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STRASBOURG : Assises des départements de France – Pour des perspectives financières partagées
Un an après le programme de travail commun décidé entre le Gouvernement et Départements de France, plusieurs avancées ont permis de répondre au défi du plein emploi, à l’ambition de la transition écologique et à la nécessité de la solidarité.
Ces réformes ont été co-construites en partant des pratiques innovantes des départements et en s’assurant de leur déclinaison opérationnelle dans les territoires. De nouvelles instances de dialogue ont été instituées, comme le comité des financeurs pour évoquer les moyens alloués aux politiques de solidarité. Une fois posées les bases de cette méthode commune, de nouvelles ambitions doivent être portées avec les Départements, afin de répondre aux attentes des Françaises et des Français. Aux Assises des Départements de France à Strasbourg, le 10 novembre 2023, la Première ministre a réaffirmé l’engagement de l’État aux côtés des Départements.
L’année 2023 a été marquée par une inflation significative et une forte progression des coûts de l’énergie, alors même qu’une partie des recettes des Départements se sont contractées. Cet effet ciseaux a fragilisé l’action publique de certains Départements.
Un suivi budgétaire et comptable a été mis en place pour la quinzaine de départements en difficulté. À la demande de Départements de France, la trajectoire financière prévue d’ici 2027 dans la Loi de programmation des finances publiques a été détaillée et une prospective spécifique aux Départements a été proposée. En 2024, l’État mobilisera un fonds de sauvegarde, financé à parité par l’État et les Départements pour accompagner les plus fragiles, en sus du filet de sécurité visant à atténuer la hausse des coûts énergétiques de cette année.


