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NICE : Deuxième victoire de Livmed’s face au CNOP face à l’Ordre National des Pharmaciens
Le service de livraison et de mise en relation entre les pharmaciens et leurs patients n’est pas considéré comme du « commerce électronique de médicaments ».
Dans une décision rendue ce jeudi 26 octobre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris donne raison à Livmed’s dans la procédure intentée contre la start-up niçoise, numéro 1 de la livraison de médicaments en France, par le CNOP (Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens).
Dans une décision essentielle pour les pharmaciens français et leurs dizaines de millions de patients en situation de dépendance, de handicap ou immunodéprimés, qui dépendent pour leur quotidien et leur santé de la livraison de médicaments, le Tribunal Judiciaire de Paris juge que Livmed’s ne pratique pas du « commerce électronique de médicaments » et n’empiète donc pas sur le monopole des pharmaciens, mais constitue bien un service de livraison de médicaments et de mise en relation entre les pharmaciens et leurs patients, répondant en tous points à la loi et aux exigences du CSP (Code de Santé Publique).
Après son échec en référé, en juin, c’est la deuxième défaite consécutive en justice du CNOP dans ses poursuites contre Livmed’s, qui totalise plus de 500 000 utilisateurs actifs.
Conformément à la demande de Livmed’s, le juge surseoit à statuer sur la réglementation applicable à ces activités, en particulier de mise en relation entre les pharmaciens et leurs patients, dans l’attente de la décision de la justice européenne devant intervenir prochainement dans l’affaire Doctipharma.
Cette décision qui, précise le Tribunal Judiciaire, ne sera pas contraignante, permettra de décider des modalités pratiques du service rendu par Livmed’s, sur un certain nombre de points, portant notamment sur les informations affichables, ou non, dans l’application.
« Nous sommes très heureux de cette décision, qui confirme notre première victoire en référé et répond à l’angoisse de milliers de pharmaciens et de patients pour qui, sans la livraison de médicaments, le quotidien serait invivable, déclare Talel Hakimi, Président et cofondateur de Livmed’s. C’est une décision historique dont nous félicitons. Nous tendons la main au CNOP pour poursuivre un dialogue républicain. Il est temps de se tendre la main et de travailler ensemble. »
LIVMED’S, un service devenu indispensable au quotidien des Français
LIVMED’S est le numéro un français de la livraison de médicaments, basé à Nice et employant 70 personnes. Nous sommes, également, les récipiendaires du Prix Marie Curie, décerné en 2021 par Monsieur le ministre du Numérique, M. Cédric O, ainsi que du Prix de la Start-Up de l’Année qui nous a été remis la semaine dernière par Ernst&Young. Nous comptons à notre capital, notamment, le groupe Sanofi.
Notre service, accessible 24 heures sur 24 via une application dédiée, est au service exclusif des pharmaciens d’officine et répond au besoin croissant de millions de patients français, en situation de dépendance, de handicap ou immunodéprimés, de recevoir leurs médicaments à domicile, d’une façon ponctuelle et totalement sécurisée, dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Livmed’s assure uniquement la mise en relation et la livraison des médicaments. La dispensation et la vente sont systématiquement réalisés par le pharmacien. Nous sommes rémunérés uniquement sur la livraison.
À propos de Livmed’s
Livmed’s est une société française basée à Nice, fondée en février 2020. Livmed’s se différencie par une expérience utilisateur simplifiée qui rend facile le scan de l’ordonnance, de la carte vitale et carte de mutuelle, ainsi que la commande de médicament sans ordonnance de type OTC et de produits de parapharmacie grâce à leur intégration avec les logiciels métiers des pharmaciens. Livmed’s se positionne comme un acteur incontournable pour la digitalisation de l’activité des pharmaciesen France après deux levées de fonds réalisées en moins d’un an, d’un montant total de 7 millions d’euros.
Lorsque Talel Hakimi propose à Mehdi Matyja, son ami d’enfance, et Manon Renou-Chevalier, sa partenaire dans l’assurance, de créer Livmed’s, ils le rejoignent dans l’aventure. Les trois jeunes entrepreneurs seront rejoints à l’été 2021 par Etienne Leroy, serial entrepreneur de la tech.
Visitez le site : www.livmeds.com
