La Première ministre, Elisabeth BORNE, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8ème Comité interministériel du handicap (CIH).

Cette édition s’est tenue dans les locaux de la SNCF à Saint-Denis, en conclusion des universités d’été du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH).

Signe d’un dialogue de fond entre tous les acteurs, ce rendez-vous a réuni plusieurs ministres, les associations du handicap, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les administrations publiques concernées.

Ce CIH a pour but de concrétiser et d’assurer le suivi des engagements portés par le Président de la République le 26 avril dernier lors de la Conférence nationale du handicap. Pour cela, chaque ministre s’est doté d’une feuille de route afin de donner corps par des mesures concrètes aux priorités d’action du Gouvernement.

À moins d’un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Première ministre a signé avec les principaux opérateurs de transport (RATP, SNCF, Groupe ADP) et Île-de-France Mobilités un plan d’action pour accélérer l’accessibilité dans les transports. Ce plan contient dix mesures prioritaires à déployer pour améliorer concrètement l’accueil des personnes handicapées. Les Jeux Olympiques doivent être un véritable accélérateur de changements.

La Première ministre a aussi annoncé le déploiement à compter de novembre d’un Fonds territorial pour le soutien à l’accessibilité des petits commerces et des établissements du quotidien. Il sera doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, dont 100 millions d’euros dès 2023-2024 destinés aux territoires qui accueilleront les Jeux Olympiques. Cet engagement s’inscrit dans la déclinaison opérationnelle de l’engagement du Président de la République d’investir 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité.

Enfin, ce CIH a permis de réaffirmer la volonté du Gouvernement de bâtir une société pleinement inclusive et d’obtenir des résultats tangibles sur les grandes priorités qui sont : l’accessibilité universelle, l’école et l’université inclusives, le plein-emploi et l’accès aux solutions médico-sociales.

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LA MOBILISATION POUR LE PLEIN EMPLOI OÙ EN EST-ON ?

DES MESURES CONCRÈTES GRÂCE AU PROJET DE LOI « PLEIN EMPLOI »

L’accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi sera confié à France Travail pour améliorer leur orientation professionnelle

 France Travail accompagnera tous les demandeurs d’emploi en situation de handicap dans l’élaboration de leur projet professionnel. L’orientation en milieu ordinaire sera désormais de droit et n’aura plus à être demandée aux MDPH. Elles informeront le Service public de l’emploi des demandes de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrées à toutes les personnes qui souhaitent être accompagnées. Avant toute orientation en établissement et service d’aide par le travail, le Service public de l’emploi, appuyé par des experts du médico-social, travaillera avec la personne pour déterminer le milieu le mieux adapté à ses besoins : entreprise, entreprise adaptée, ESAT. Cette mesure sera expérimentée à compter de juillet 2024.

Renforcer les droits des travailleurs en situation de handicap et éviter les ruptures de parcours

 Dans la continuité du plan de transformation des ESAT, les droits des travailleurs en ESAT seront alignés sur ceux de tous les autres salariés. Il s’agit des droits individuels, avec la complémentaire santé, le versement de la prime de transport et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; et des droits collectifs, avec le droit de grève, de représentation syndicale, et d’intervention de l’inspection du travail. Ces travailleurs continueront de bénéficier de la protection des ESAT et ne pourront être licenciés.

Les droits ouverts par la RQTH seront octroyés par équivalence aux bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’une pension d’invalidité sans passer par la MDPH. Les personnes pourront désormais être directement recrutées par une entreprise adaptée. La portabilité des équipements sera possible, afin de ne pas créer de difficultés lors d’un déménagement ou d’un changement de poste pour un salarié. Un sac à dos numérique personnel, qui recense les aménagements dont la personne a bénéficié depuis sa scolarité, est créé pour éviter qu’elle ne doive expliquer à nouveau ses besoins en entrée en formation ou en entreprise. Des travaux sont engagés dès octobre 2023 pour en définir le contenu et son fonctionnement.