À l’approche de la rentrée, les entreprises sont alertées sur les complexités des déclarations REP Emballages et du Crédit d’Impôt Recherche.

La période estivale touche à sa fin et, avec elle, se profile une rentrée chargée d’échéances administratives et fiscales pour les entreprises françaises.

Deux dossiers majeurs requièrent une vigilance particulière cette année :

La nouvelle déclaration pour la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) Emballages Professionnels et l’optimisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Pour aider les entreprises à naviguer dans ces eaux réglementaires complexes, l’initiative « Webinars 15-15 » met en lumière les pièges à éviter.

REP Emballages Professionnels : un nouveau casse-tête déclaratif

La Responsabilité Élargie du Producteur, qui impose aux metteurs sur le marché de financer et d’organiser la gestion de la fin de vie de leurs produits, s’est étendue aux emballages professionnels. La période de déclaration est désormais ouverte et représente un défi de taille pour de nombreuses structures. Le principal enjeu réside dans la correcte identification et quantification des emballages concernés, qu’ils soient primaires, secondaires ou tertiaires, et dans le calcul précis des éco-contributions dues.

Les erreurs, souvent liées à une mauvaise interprétation du périmètre d’application ou à des oublis dans le recensement des flux, peuvent entraîner des redressements coûteux et des pénalités. La complexité de cette première déclaration impose aux entreprises une analyse approfondie de leurs processus logistiques et une collecte de données rigoureuse pour s’assurer de leur conformité. Il s’agit d’un véritable enjeu financier et de responsabilité environnementale.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : un périmètre à surveiller de près

Dispositif fiscal majeur de soutien à la recherche et au développement, le Crédit d’Impôt Recherche est un levier de compétitivité essentiel pour l’innovation en France. Cependant, les experts alertent sur un resserrement progressif mais constant de son périmètre d’éligibilité. Chaque année, l’administration fiscale affine ses critères d’évaluation, rendant les contrôles plus stricts et les exigences documentaires plus élevées.

Pour les entreprises, le risque est double : passer à côté d’un financement potentiel par méconnaissance des dépenses éligibles, ou subir un redressement fiscal suite à une déclaration jugée insuffisamment justifiée. La constitution d’un dossier technique et financier solide, détaillant avec précision la nature des travaux de R&D et les dépenses associées, est plus que jamais indispensable pour sécuriser ce crédit d’impôt.

Anticiper pour sécuriser : la formation comme levier

Face à ces défis, l’anticipation est le maître-mot. Pour éclairer les dirigeants, directeurs financiers et responsables RSE sur ces sujets techniques, deux webinaires sont organisés pour identifier les zones de risque et partager les bonnes pratiques. Ces sessions visent à fournir des clés de compréhension pour préparer sereinement les déclarations de la rentrée. Les professionnels intéressés peuvent obtenir la présentation détaillée de ces interventions pour se préparer efficacement.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).