Le Parlement a adopté une loi modernisant le sport professionnel français pour le rendre plus compétitif face aux défis économiques et technologiques.

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Le modèle sportif professionnel français entre dans une nouvelle ère. Après son adoption par l’Assemblée nationale le 20 juillet, la proposition de loi relative à son organisation, sa gestion et son financement a été définitivement adoptée à l’unanimité par le Sénat ce mardi 21 juillet 2026. Porté par les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon, ce texte transpartisan vise à doter le sport français des outils nécessaires pour affronter les profondes mutations du secteur, sans renier les principes qui fondent son identité.

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a salué une réforme structurante qui offre aux fédérations, ligues et clubs les leviers juridiques pour bâtir un modèle plus compétitif. La loi s’articule autour de quatre axes majeurs : la lutte contre le piratage, le renforcement de la gouvernance, le développement du sport féminin et la transformation du football professionnel.

Lutte contre le piratage : un enjeu économique majeur

Le premier pilier de la réforme est la protection des ressources financières du sport professionnel. Le piratage des retransmissions sportives représente, selon l’Arcom, un manque à gagner colossal estimé à 1,5 milliard d’euros, dont près de 300 millions d’euros pour le seul secteur sportif. Cette hémorragie financière fragilise la capacité d’investissement des clubs, la formation et la vitalité de tout l’écosystème.

Pour contrer ce fléau, la loi renforce les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’objectif est de permettre des blocages plus rapides et plus efficaces des sites et services diffusant illégalement des contenus, notamment lors des retransmissions en direct, moment crucial pour la valorisation des droits audiovisuels.

Une gouvernance renforcée et plus transparente

La protection des revenus doit s’accompagner d’une gestion plus rigoureuse. Le texte réaffirme les fondements du modèle français, basé sur un équilibre entre compétitions ouvertes, fédérations délégataires, ligues professionnelles et solidarité avec le sport amateur. Pour consolider cet édifice, la loi renforce le rôle de régulateur de l’État.

Les nouvelles dispositions visent à instaurer une gouvernance plus exemplaire en améliorant la prévention des conflits d’intérêts et en renforçant les obligations déclaratives. Le contrôle de la gestion des ligues et des sociétés sportives est également consolidé. De plus, la rémunération des dirigeants sera désormais encadrée, tout en tenant compte des réalités du marché pour attirer des profils stratégiques.

Un cadre propice à l’essor du sport professionnel féminin

La modernisation du modèle profitera particulièrement au sport professionnel féminin, dont la croissance nécessite un cadre juridique plus souple pour construire son propre modèle économique. La loi introduit plusieurs innovations en ce sens. Elle permet notamment la création de deux sociétés commerciales distinctes (une pour les hommes, une pour les femmes) au sein d’une même association sportive.

En outre, une fédération aura désormais la possibilité de créer plusieurs ligues professionnelles, ouvrant la voie à une organisation et une commercialisation distinctes des compétitions masculines et féminines, adaptées à leurs spécificités.

Le football professionnel face à ses défis

Concentrant les principaux enjeux économiques, le football français fait l’objet d’une attention particulière. La baisse de la valeur des droits audiovisuels et l’aggravation des déficits des clubs rendent une évolution de son organisation indispensable. La loi fournit aux acteurs du football les outils juridiques pour mener cette transformation, notamment via la création d’une société commerciale de clubs et de nouvelles modalités pour commercialiser les droits TV.

Le texte durcit par ailleurs les outils de contrôle de gestion des clubs, notamment pour encadrer le phénomène de la multipropriété, afin de préserver l’intégrité des compétitions et de sécuriser les investissements.

« Le constat est partagé par tous : le sport professionnel français traverse une période de profondes transformations qui exige des réponses nouvelles. Cette réforme ne prétend pas décider à la place des acteurs ; elle leur donne les moyens d’agir. Elle apporte des réponses concrètes aux défis de notre époque : lutter contre le piratage qui prive le sport de ses ressources, moderniser sa gouvernance, accompagner la transformation du football professionnel et accélérer l’essor du sport féminin. En donnant aux fédérations, aux ligues et aux clubs des outils adaptés aux réalités d’aujourd’hui, nous faisons le choix d’un sport professionnel plus compétitif. Je salue ce vote unanime, témoin d’un consensus politique très fort dans la volonté de protéger et de moderniser notre modèle sportif », a déclaré Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).