Le Gouvernement annonce une refonte de la taxe sur la plaisance pour 2027, basée sur la puissance réelle des moteurs et la transition écologique.

Le Gouvernement a engagé ce vendredi 17 juillet 2026 une réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Inchangée depuis plus de dix ans, cette fiscalité sera modernisée pour rétablir l’équité, simplifier son calcul et accompagner la décarbonation du secteur de la plaisance, tout en préservant l’immense majorité des usagers.

Cette annonce met fin à un système jugé obsolète, basé sur les chevaux administratifs (CV), une unité de mesure qui ne reflétait plus la puissance réelle des moteurs modernes. La réforme instaure un calcul plus transparent et cohérent, fondé sur la puissance réelle exprimée en kilowatts (kW).

« La mer est un espace de liberté, mais elle a des règles. Cette réforme permet de mieux prendre en compte les évolutions de la plaisance tout en encourageant les pratiques les plus respectueuses de l’environnement, sans pénaliser l’immense majorité des plaisanciers », souligne Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.

Un système fiscal adapté aux motorisations actuelles

La nécessité de cette réforme découle des profondes mutations du secteur. Depuis 2013, les motorisations ont considérablement gagné en puissance. Entre 2010 et 2020, la part des nouveaux bateaux à moteur de moins de 7 mètres mais de plus de 120 kW est passée de 7 % à 25 %. Cette évolution a créé des anomalies, où des bateaux très puissants (183 kW, soit environ 250 ch) échappaient à la taxe, tandis que d’autres, moins performants, y étaient assujettis.

La nouvelle TAEMUP corrigera ces incohérences. Le seuil de taxation sera désormais fixé pour les moteurs d’une puissance réelle supérieure ou égale à 120 kW. Le barème sera également simplifié, passant de huit à quatre tranches.

Accompagner la transition écologique

L’un des piliers de la réforme est l’incitation à des modes de propulsion plus vertueux. Les motorisations électriques et à hydrogène, qui représentent actuellement moins de 1 % de la flotte, bénéficieront d’un abattement de 50 % sur le montant de la taxe.

La propulsion vélique est également fortement encouragée. Alors qu’aujourd’hui 58 % des voiliers de plus de 7 mètres sont taxés sur leur moteur auxiliaire, ils ne seront plus que 1 % à l’être après la réforme. La plupart seront donc exonérés du droit sur le moteur. Ces mesures s’inscrivent dans la Feuille de route nautisme et plaisance signée en 2025, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur.

Un impact limité pour la majorité des plaisanciers

Le ministère insiste sur le fait que cette réforme préserve la grande majorité des propriétaires. Plus de 90 % des bateaux immatriculés en France resteront non soumis à cette taxe. La part des engins concernés ne passera que de 9 % à 9,3 %, et près de 3 500 navires actuellement taxés ne le seront plus. Les bateaux de moins de 7 mètres avec des moteurs de puissance raisonnable (inférieure à 120 kW, soit environ 175 ch) resteront exemptés.

Pour un moteur hors-bord de 183 kW (≈ 250 ch), la nouvelle taxe s’élèvera à 387 €, un montant jugé « mesuré » par le Gouvernement, représentant moins de 2 % du coût d’acquisition du moteur. À l’inverse, un voilier de 9,4 mètres verra sa taxe annuelle passer de 117 € à 83 € grâce à l’exonération moteur.

Les recettes de la TAEMUP, qui s’élèvent à un peu plus de 50 millions d’euros annuels, continueront de financer des acteurs essentiels pour les usagers de la mer, notamment le Conservatoire du Littoral (42,5 M€), la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) (4 M€) et la filière de recyclage des bateaux (0,9 M€).

Un simulateur en ligne a été mis à disposition pour permettre à chaque plaisancier de comparer le montant de sa taxe avant et après la réforme : https://simulateur-taxe-plaisance.mer.gouv.fr/

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).